L’Assurance Rc Pro ESN – Entreprise de Service du Numérique
Les entreprises de services numériques (ESN – anciennement appelées sociétés de services informatiques) jouent un rôle clé dans la transformation digitale de nombreux secteurs d’activité. La Responsabilité Civile Professionnelle de ces entreprises (RC Pro) est d’une nécessité incontournable
Découvrez l’offre d’assurance de responsabilité civile proposée par Assurcore Courtage en prenant contact avec notre équipe commerciale au Tel : 01 78 770 770.
Qu’appelle-t-on « Entreprise de Service du numérique » ? Définition
Une Entreprise de Services du Numérique (ESN), anciennement appelée SSII (Société de Services en Ingénierie Informatique), est une société spécialisée dans les prestations de services liées aux technologies de l’information. Elle accompagne les entreprises dans la conception, le développement, la maintenance et l’évolution de leurs systèmes informatiques, ainsi que dans leur transformation numérique. Ses missions incluent généralement :
- Conseil en stratégie IT (technologie de l’information);
- Développement d’applications et logiciels ;
- Intégration de systèmes ;
- Infogérance et maintenance ;
- Formation des utilisateurs.
Les ESN sont présentes dans des secteurs d’activités clé de l’économie comme la banque, la santé, l’industrie ou encore le commerce.
Pourquoi souscrire une Rc Pro Services Informatiques ?
Que vous soyez développeur web, consultant IT, intégrateur de systèmes, éditeur de logiciels ou spécialiste en cybersécurité, vous êtes exposé à des risques spécifiques qui peuvent non seulement affecter la viabilité de votre activité mais aussi nuire à la réputation de votre entreprise.
Les erreurs humaines, les failles de sécurité, ou encore les défaillances techniques peuvent entraîner des conséquences dramatiques qui feront intervenir la RC Pro et vous offrir une bonne couverture pour que vous puissiez travailler l’esprit tranquille. La RC Pro protège non seulement votre activité professionnelle mais aussi vos clients et vos partenaires contre les risques juridiques et financiers potentiellement dévastateurs d’un litige.
À qui est destinée cette assurance RC Pro pour les ESN ?
La RC Pro pour les ESN est idéale pour tous les professionnels qui exercent leur activité dans le domaine du numérique. Si vous exercez l’une des activités suivantes, cette couverture est indispensable pour protéger votre entreprise contre les conséquences de vos fautes, erreurs ou omissions :
- Développeurs web et logiciels informatiques ;
- Consultants IT / Technologie de l’information ;
- Spécialistes en cybersécurité ;
- Intégrateurs de systèmes ;
- Éditeurs de logiciels SaaS ;
- Hébergeurs de données…
Pourquoi souscrire une Rc Pro ESN ?
Souscrire une RC Pro ESN est essentiel pour garantir la sécurité financière et juridique de votre entreprise face aux imprévus liés à vos activités professionnelles.
Les Entreprises de Services du Numérique opèrent dans un environnement complexe et souvent risqué où des erreurs, des retards ou des incidents liés aux données sensibles peuvent rapidement engendrer des litiges coûteux. Cette assurance vous permet de couvrir les frais engendrés par des réclamations de tiers, qu’il s’agisse de vos clients ou de vos partenaires.
De plus, disposer d’une RC Pro renforcera la crédibilité et la confiance de vos clients envers votre entreprise. Elle démontre votre engagement à assumer vos responsabilités tout en offrant une garantie de qualité dans vos prestations.
Enfin, dans certains cas, souscrire une assurance RC Pro peut être exigé contractuellement pour collaborer avec des clients, en particulier dans les secteurs hautement régulés comme la finance ou la santé. C’est donc une décision stratégique, autant qu’un levier de développement commercial.
Souscrire à une RC Pro pour votre ESN est simple et rapide
1- Demande de devis en ligne ou appel téléphonique
Pour que nous puissions vous délivrer une proposition de responsabilité civile courtier en travaux nous allons avoir besoin des documents suivants :
- Le curriculim vitae du courtier en travaux ;
- Votre numéro Siren + KBIS
- Une copie de votre contrat type de courtage en travaux (que vous signez avec les clients maitres d’ouvrage) ;
- Une copie de votre contrat type en tant qu’apporteur d’affaires (que vous signez avec les entreprises en charge des travaux) ;
- Le CA au titre du dernier exercice clôturé ou une prévision de CA annuel pour les créateurs d’activité.
2- Proposition adaptée à vos besoins immédiats
Vous pouvez demander un devis personnalisé en ligne sur notre site web ou nous appeler directement au Tel 01 78 770 770 pour discuter de vos besoins spécifiques.
Grace à notre expertise, nous vous proposerons une offre adaptée à vos activités et aux risques spécifiques que vous rencontrez. Nous analyserons vos besoins pour vous fournir la couverture la plus pertinente.
3- Souscription en toute simplicité par signature électronique
Une fois le devis validé, vous pouvez souscrire facilement à votre RC Pro et signer électroniquement le contrat. Cela simplifie considérablement le processus, et vous n’avez plus qu’à attendre quelques minutes pour finaliser la souscription.
4- Attestation reçue en moins de 30 minutes
Une fois la souscription validée, vous recevrez votre attestation d’assurance en moins de 30 minutes. Cette attestation vous permettra de prouver à vos clients que vous êtes complètement couvert.
Quelles sont les garanties délivrées par une assurance RCP ESN ?
Nos assurances de responsabilité civile professionnelles proposent un ensemble de couvertures pour garantir votre sécurité :
- Une garantie RC Professionnelle / Rc Après livraison de vos travaux informatique : Elle protège les résultats de vos prestations, erreurs, fautes et omissions. Ces risques sont au centre des relations avec vos clients.
- Une garante Rc Exploitation. Elle est faite pour protéger vos clients et les tiers en général quand aux dommages que vous pourriez causer pendant la réalisation physique de vos prestations : comme une atteinte aux équipements, systèmes de votre client, pertes de données informatiques…
- Une couverture Défense-Recours : Lorsqu’un litige met en jeu une garantie présente au contrat, l’assurance Rc Pro ESN intervient pour apporter des ressources financières pour pouvoir assurer votre défense (prise en charge de frais d’avocats notamment).
Important ! Si vous souhaitez bénéficier d’une assistance en cas de litige professionnels dont vous seriez la victime, vous devrez souscrire une option protection juridique professionnelle.
Prenez contact avec un chargé d’affaires Assurcore pour détailler votre activité TEL 01 78 770 770.
Une Rc Pro ESN couvre-t-elle les risques cyber ?
Vrai, oui mais !
Les assurances des société de services informatiques incluent généralement une couverture responsabilité civile des risques cyber.
Les ESN qui manipulent des données sensibles ou développent des solutions informatiques sont particulièrement exposées aux risques de cyber-attaques / Virus.
En inclusion, une ligne de garantie en sous-limitation de la garantie RC Pro est souvent prévue pour faire face aux responsabilités dont vous pourriez être l’origine en contaminant par exemple les systèmes informatiques de vos clients.
A noter : cette ligne de garantie ne délivre pas l’ensemble des garanties sophistiquées offertes par un véritable contrat Cyber Risk (assistance, paiement de rançon, perte d’exploitation, gestion de crise…).
FAQ RCP Entreprise de Service du Numérique
Comment choisir la bonne RC Pro pour mon ESN ?
Le choix de la RC Pro dépend de plusieurs facteurs :
- La taille de votre entreprise et la complexité de vos projets : Plus vos projets sont complexes et à haut risque, plus vous aurez besoin d’une couverture plus étendue.
- Le secteur d’activité de vos clients : Si vous travaillez dans des secteurs réglementés (santé, finance, etc.), votre RC Pro doit être adaptée à ces exigences spécifiques.
- Les garanties supplémentaires : Si vous travaillez avec des données sensibles ou des technologies spécifiques (par exemple, l’intelligence artificielle ou les systèmes IoT), vous devrez peut-être souscrire des garanties complémentaires pour couvrir ces risques.
Quelles sont les activités exclues par la RC Pro des ESN ?
Un certain nombre de missions feront l’objet d’une exclusion récurrente de beaucoup de contrats d’assurance de responsabilité civile des entreprises de service du numérique :
- Création de sites internet dits » moteurs de recherche »;
- Logiciels de santé ;
- Logiciels embarqués dans l’aéronautique, le ferroviaire et le maritime ;
- Logiciels de gestion de bases de données ;
- Logiciels de jeux vidéo avec gains ;
- Logiciels de sécurité informatique ;
- Logiciels d’information financière ;
- Exploitation de l’ensemble du système d’information de vos clients (infogérance globale)…
Si vous réalisez une de ces missions, contactez nous pour saisir un de nos partenaires spécialiste de ces typologies de risques au Tel 01 78 770 770.
Ma rc pro couvre-t-elle les missions à l’international?
Oui, notre RC Pro des ESN couvre votre activité professionnelle dans le monde entier, à l’exception des USA et du Canada.
A noter : certains contrats que nous proposons acceptent une jusqu’à 30% du CA réalisé aux USA-CANADA.
Quels sont les sinistres classiques rencontrés par les ESN ?
Les principaux sinistres rencontrés par les sociétés de services d’ingénierie informatiques seront généralement les suivants :
- Erreurs ou omissions dans les prestations : les erreurs de code, les failles de conception ou les mauvaises implémentations peuvent entraîner des dysfonctionnements dans les systèmes ou logiciels fournis à vos clients ;
- Pertes de données clients : les données clients représentent un actif précieux, et leur gestion est au cœur des préoccupations des ESN, surtout lorsqu’elles interviennent dans des domaines comme la gestion de bases de données ou l’hébergement de données. Une erreur dans la gestion de ces informations (par exemple, un dysfonctionnement qui entraîne la perte de données) peut non seulement causer des dommages matériels, mais également des dommages à la réputation de votre client. La RC Pro peut couvrir ces risques, y compris les frais liés à la restauration des données ou à l’indemnisation du client pour le préjudice subi ;
- Violation des droits d’auteur ou des obligations de confidentialité : Dans le cadre des prestations de conseil ou de développement de logiciels, les violations des droits d’auteur ou la diffusion non autorisée d’informations confidentielles sont des risques fréquents. Par exemple, l’utilisation de logiciels sans licence ou le partage de données sensibles sans autorisation peut entraîner des poursuites légales. La RC Pro couvre ces risques et protège votre entreprise contre les sanctions financières qui pourraient découler d’une telle négligence ;
- Défaut de conseil : À la suite d’une mauvaise recommandation qui a causé des pertes à votre clients (développement d’une application inadaptée ou dysfonctionnelle), la RC Pro couvrira les frais de défense et les indemnités associées, vous protégeant ainsi contre les conséquences financières d’une erreur de conseil
- …
Toutes ces rc pro sont disponibles à la souscription :
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