Souscrivez votre rc pro courtier en assurances immédiatement
Faites appel aux services d’un courtier spécialiste de l’assurance de professions réglementées pour assurer votre responsabilité civile professionnelle courtier en assurance et intermédiaire en assurances répondant aux obligations imposées par l’ORIAS et la réglementation .
Contactez un chargé d’affaires Assurcore Courtage au Tel 01 78 770 770.
Les caractéristiques de notre assurance Rc Pro Courtier en Assurances
Protection Complète
Notre assurance couvre tous les aspects de votre responsabilité civile professionnelle, vous offrant une protection complète qui respecte les obligations fixées par la réglementation et l’orias (1.5MEUR de garantie par sinistre, 2MEUR par an).
Support Dédié
Bénéficiez d’un support client dédié et réactif pour toutes vos questions et besoins. Pas de plateforme de gestion. Pas de call center. Vous connaissez votre chargé d’affaires. Il vous connait également.
Solutions Personnalisées
Nous adaptons notre offre à vos besoins spécifiques pour vous fournir une couverture optimale comme par exemple : l’option Garantie Financière IAS pour l’activité de courtier en assurances.
Tarification Compétitive
Profitez de tarifs compétitifs sans compromettre la qualité de votre couverture.
Quel est le métier d’un courtier en assurances ?
Le courtier en assurances est un expert en assurances qui agit dans l’intérêt de ses clients pour leur trouver les meilleures solutions de couverture sur le marché, tout en les accompagnant dans la gestion et la mise en œuvre de ces solutions d’assurances.
Le courtier est le mandataire des ses clients
On dit ici que le courtier en assurances est le mandataire de ses clients. Cette notion le distingue particulièrement des réseaux salariés de distribution d’assurances ou du métier des agents généraux. L’agent général est comme le courtier un acteur indépendant de la distribution des produits d’assurances en France. Cependant à la différence du courtier, l’agent général est tenu par un mandat signé avec une compagnie d’assurance pour gérer et développer un portefeuille de clients. L’agent général n’est pas le propriétaire de son portefeuille de clients.
Le conseil au centre de la relation courtier / client
Le métier de courtier en assurances consiste à jouer un rôle d’intermédiaire entre les clients (particuliers, professionnels ou entreprises) et les compagnies d’assurances. Le courtier en assurances conseille dans le cadre de missions spécifiques à sa profession :
- Réaliser une analyse des besoins : Le courtier commence par étudier les besoins de ses clients en matière d’assurance. Il doit comprendre les risques à couvrir et maitriser les objectifs recherchés par ses clients ;
- Délivrer un conseil personnalisé : Après avoir analysé les besoins, le courtier propose des solutions d’assurance adaptées. Il doit être en mesure d’exposer à son clients les avantages et les inconvénients de chaque solution d’assurance proposée. Le courtier doit apporter une vision éclairée.
- Négocier les contrats pour ses clients : Le courtier doit être en mesure de proposer des solutions d’assurances à ses clients. Il doit pouvoir les comparées et négocier les termes des contrats d’assurance avec les compagnies d’assurances (garanties, franchises et prix) ;
- Gestion des contrats / Gestion de sinistres : Le courtier assure enfin la gestion des contrats d’assurance tout au long de leur durée. Il intervient en cas de modifications nécessaires (avenants) et veille à ce que les contrats restent en adéquation avec les besoins du client et les risques assurés. En cas de sinistre, le courtier accompagne son client dans les démarches de déclaration et de suivi du dossier auprès de la compagnie d’assurances.
L’assurance Rc Pro Courtier est obligatoire pour votre inscription ORIAS
Pour exercer la profession de courtier en assurances en France, il est obligatoire d’être inscrit à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). Les conditions d’inscription à l’ORIAS pour un courtier en assurances sont les suivantes :
- Valider votre « capacité professionnelle » via : une formation (Stage de 150 heures de niveau 1 IAS), une expérience professionnelle (2 ans tant que Cadre ou 4 ans en tant que TNS ou salarié non-cadre dans l’assurance) ou un diplôme (de niveau Master ou inscrit au RNCP dans la classification NSF 313, niveaux 7, 7/6 ou 6) ;
- Depuis le 1er avril 2022 et la mise en place de la réforme du courtage : fournir une attestation d’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
- Si vous déclarer encaisser des fonds, fournir une attestation de Garantie Financière courant jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivante dont le montant garanti ne pourra être inférieur à 115 000 €;
- Fournier une attestation d’assurance de Responsabilité Civile couvrant l’activité d’intermédiation en assurance (IAS) ou de courtage en assurance, courant jusque fin février de l’année suivante avec un montant minimum de couverture de 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par pour l’ensemble des sinistres apparus la même année.
Quels sont les principaux risques à couvrir avec votre Rc Pro Courtier IAS ?
L’assurance de responsabilité civile professionnelle a pour objet de couvrir les fautes professionnelles, erreurs et omissions dont le courtier en assurances pourrait être tenu responsable.
Les conséquences (dommages de nature corporelle, matérielle et immatérielle) seront couverts par les garanties de la police d’assurance.
Sur un plan concret, c’est généralement lors d’un sinistre que les difficultés peuvent apparaître. La faute de conseil du courtier sera la principale source de mise en cause en matière de responsabilité civile de l’intermédiaire en assurance. En voici quelques exemples :
- Le courtier n’a pas suffisamment informé son client sur les exclusions prévues dans son contrat d’assurances notamment en matière de territorialité et d’activités exclues ;
- Un sinistre en tous risques chantier apparait alors que le courtier a oublié de transmettre une demande de proprogation à l’assureur (qui fait un refus de garantie) ;
- Un courtier fait souscrire à son client une rc pro pour du conseil aux entreprises alors que son activité relève de la maîtrise d’oeuvre et des articles 1792 du code civil. Le client se voit opposer un refus de garantie lors d’un sinistre après réception ;
- Le courtier n’a pas suffisamment informé son client sur les exclusions prévues dans son contrat d’assurances notamment en matière de territorialité et d’activités exclues….
Le montant des garanties est un point de vigilance à ne pas négliger
Le montant minimal de garantie imposé par la réglementation peut rapidement s’avérer insuffisant (1,5M€ par sinistre et 2M€ par an). Notamment dans le cas d’assurance de risques industriels ou de grands chantiers en dommage ouvrage et en risques de la construction. Ces montants peuvent rapidement s’avérer comme étant insuffisant notamment dans le cas d’un sinistre d’intensité (pour lequel une analyse de la conformité du contrat sera le premier élément vérifié lors des phases d’expertise).
Il convient de rester vigilant sur ce point pour ne par mettre en péril votre activité et à demander une relèvement des ces montants avec le développement de votre activité.
Quelles sont les extensions d’activité disponibles ?
Notre offre d’assurance rc pro courtier en assurances permet d’exercer un certains nombre d’activités additionnelles comme :
- Le conseil en gestion de patrimoine ;
- L’intermédiation en banque et services de paiement (IOBSP) ;
- la transaction immobilière (RCP carte T) ;
- le conseil en investissements financiers.
Consultez votre chargé d’affaires pour en savoir plus au Tel 01 78 770 770.
Quel est le tarif d’une Assurance Rc courtier en IAS ?
Pour déterminer le tarif de votre police d’assurance de responsabilité civile professionnelle, plusieurs paramètres entrent en ligne de compte :
- Quel est le montant de votre CA prévisionnel ou du CA du dernier exercice fiscal écoulé ?
- S’agit-il d’une création d’activité ?
- Quelle est la nature de votre activité dans le courtage : vous êtes spécialisé en IARD ou en Assurance de personnes ? Vous êtes spécialisé en assurance construction ou sur d’autres grands risques ?
Le cotisation minimale démarre à 600 € par an.
Contactez un chargé d’affaires Assurcore pour en discuter au Tel +33 1 78 770 770.
Foire aux questions rc courtier IAS – FAQ
Comment obtenir un devis pour une Rc Pro courtier en assurances ?
Adressez nous les éléments suivants pour recevoir votre devis personnalisé avec ou sans garantie financière courtier en assurances :
- Kbis ou statuts (si votre KBIS n’est pas encore disponible)
- Quel est votre CA prévisionnel ou votre dernier CA connu ?
- La copie de votre pièce d’identité
Ces éléments sont à adresser par email à contact @ assurcore . fr. Contactez nous également par téléphone au TEL 01 78 770 778.
Notre Rc Pro IAS s’adresse également aux agent généraux
La réponse est non. L’assurance de responsabilité civile décennale est soumise aux contraintes de fonctionnement de l’assurance rc décennale. Il convient ici d’être attentif aux rouages spécifiques de la souscription de ce type de contrat.
Contactez assurcore Courtage au Tel 01 78 770 770 pour en savoir plus sur ce sujet.
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