Faire le bon choix pour une garantie décennale menuiserie extérieure
Dans le vaste domaine du bâtiment et de la construction, le métier de poseur de menuiseries extérieures revêt une importance capitale. Ce professionnel est celui qui installe les fenêtres, portes et autres ouvertures qui non seulement embellissent, mais aussi participent à la structure d’un édifice. L’assurance rc décennale occupe une place essentielle pour les entreprises réalisant cette activité :
- protection de votre entreprise ;
- protection de vos clients.
Détenir une assurance décennale pour l’activité de menuiserie extérieure est obligatoire pour couvrir les responsabilités issues de la loi dite Spinetta).
Assurcore courtage accompagne vos démarches en matière d’assurances.
Artisans, professionnels, entreprises et auto-entreprises, prenez contact avec notre service commercial au Tel 01 78 770 770.
Notre service pour les entreprises de pose de menuiserie extérieure
Protéger votre activité
Assurcore s’efforce d’aller au plus près de vos besoins et de veiller à la conformité de votre contrat de garantie décennale menuiserie extérieure. Vos obligations légales sont respectées.
Créer une relation individuelle
Chez Assurcore nous mettons le contact humain au centre de la relation commerciale. Vous avez un seul interlocuteur transverse (souscription, gestion, déclaration de sinitres…).
Assurer de manière appropriée
Assurcore a pour objectif de mettre en place des solutions d’assurances qui collent au plus près aux besoins et objectifs de ses clients (activité, typologie de clientèle, territorialité, aspect économiques). C’est notre conception du métier de courtier en assurances.
Proposer des solutions en Rc décennale économiquement adaptées
Le courtier agit sous le mandat de son client pour négocier dans les meilleures conditions son contrat d’assurance décennale. Nous sommes indépendants et mettons en concurrence nos partenaires assureurs au quotidien.
Qu’est-ce que l’activité menuiserie extérieure dans le bâtiment ?
L’activité de menuiserie extérieure dans le bâtiment désigne l’ensemble des travaux portant sur la fourniture, l’installation et la réparation d’éléments en bois, métal ou PVC qui sont exposés aux intempéries. Cela inclut principalement la mise en place de fenêtres, portes, balustrades et terrasses. Les menuisiers extérieurs doivent non seulement posséder une maîtrise technique des matériaux et des outils, mais également une connaissance approfondie des normes de construction et de sécurité. Leur rôle est crucial pour garantir l’esthétique, la fonctionnalité, et la durabilité des ouvrages, tout en assurant une protection efficace contre les éléments extérieurs.
Sa tâche minutieuse exige une précision exemplaire, car une fenêtre mal posée pourrait compromettre l’étanchéité à l’air et à l’eau, impactant ainsi l’efficacité énergétique du bâtiment.
L’assurance décennale menuiserie extérieure couvre les travaux suivants
La garantie décennale pour cette activité couvre la réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection et peu importe le matériau de base utilisé ainsi que :
- La mise en œuvre des éléments de remplissage, y compris les produits en résine, en plastique ou en polycarbonate,
- Le calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie,
- la mise en œuvre des fermetures et des protections solaires intégrées ou non,
- l’habillage et les liaisons intérieures et extérieures,
- les escaliers et garde-corps,
- l’installation de stands,
- la réalisation de verrières d’une superficie inférieure à 100 m².
Quelles sont les exclusions traditionnelles de l’assurance menuiseries extérieures ?
En matière de couverture d’assurance, un certain nombre de travaux sont généralement exclus ou demandent une extension spécifique pour être couverts comme :
- la réalisation de verrières d’une superficie supérieure à 100m² ;
- la réalisation de vérandas ;
- les façades-rideaux, les façades-semi-rideaux et les façades-panneaux ;
- les platelages extérieurs ;
- tout traitements curatifs de bois.
Certains travaux accessoires sont cependant inclus dans l’assurance menuiserie extérieure
Sous la condition de faire partie d’un marché principale de fourniture et pose de menuiseries extérieures, les activigés suivantes seront garanties par le contrat d’assurance décennale :
- les travaux de vitrerie et miroiterie ;
- les travaux électriques de type mise en place d’alimentations, de commandes et de branchements ;
- les traitements préventifs de bois ;
- les travaux de zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux.
Les extensions disponibles en décennale
La réalisation de certains marchés spécifiques nécessitent la mise en place de garanties d’assurance décennales spécifiques comme :
- le bardage de façades avec l’utilisation de clins ou de panneaux, avec ou sans incorporation d’isolant, à l’exclusion des façades-rideaux, façades-semi-rideaux et façades-panneaux ;
- la réalisation de façades-rideaux, façades-semi-rideaux, façades-panneaux, quel que soit le matériau et la technique utilisés, y compris la mise en place des éléments de remplissage mais à l’exclusion de panneaux photovoltaïaques qu’ils sont intégrés ou surimposés ;
- la réalisation de verrières et vérandas ;
- Le revêtement de façade aggrafé ou attaché ou collé.
Ce qui est garanti par l'assurance rcd menuiserie extérieure
L’assurance décennale pour la pose de menuiseries extérieures couvre une gamme variée de risques qui pourraient compromettre la qualité et la durabilité des installations. Parmi ceux-ci, on trouve :
- Infiltrations d’eau : Des fenêtres mal scellées peuvent provoquer des infiltrations, entraînant moisissures et dégradations de l’intérieur du bâtiment.
- Problèmes d’étanchéité à l’air : Un défaut d’installation peut engendrer des pertes thermiques importantes, nuisant à l’efficacité énergétique du bâtiment.
- Défauts structurels : Une mauvaise pose peut affecter la stabilité des menuiseries, avec des conséquences potentiellement graves pour la structure globale de l’édifice.
Ces risques, bien que variés, sont tous couverts par l’assurance décennale, garantissant ainsi une protection complète et fiable pour les professionnels et leurs clients. Cela permet d’offrir une tranquillité d’esprit quant à la qualité et à la durabilité des travaux réalisés.
Qui est concerné par la décennale fenêtre et menuiseries extérieures ?
Tous les professionnels du bâtiment intervenant dans la pose de menuiseries extérieures sont concernés par l’obligation de souscrire une assurance décennale. Cela inclut les artisans, les entreprises de construction, les micro entreprises, ainsi que les sous-traitants impliqués dans ce type de travaux.
En effet, la loi impose à toute personne participant à la construction ou à la rénovation d’un ouvrage de garantir la qualité de ses interventions pendant une période de dix ans. Cette garantie s’étend à toutes les structures impliquées dans le processus de fabrication et d’installation des menuiseries extérieures.
Il est essentiel pour chacun de ces acteurs de vérifier qu’ils sont bien couverts par une assurance valide et adaptée à leurs activités. Cette démarche proactive permet d’éviter des complications légales ultérieures et de garantir que toutes les parties prenantes sont protégées contre les éventuels sinistres (en décennale ou dommage ouvrage).
Comment souscrire à l’assurance décennale pour la pose de menuiseries extérieures ?
Souscrire à une assurance décennale pour la pose de menuiseries extérieures est un processus relativement simple, mais qui demande une attention particulière à certains détails. Voici les étapes clés pour vous guider :
- Évaluation des besoins : nous réalisons un bilan de vos activités professionnelles, en identifiant les risques spécifiques liés à la pose de menuiseries extérieures ;
- Recherche et comparaison : nous contactons pour votre compte plusieurs compagnies d’assurance pour obtenir des devis et comparer les offres en termes de couverture et de tarif ;
- Choix et adhésion : nous vous aidons à sélectionner le contrat qui répond le mieux à vos besoins et procédons à vos cotés à la souscription en fournissant les documents requis (immatriculation au registre des métiers, expérience professionnelle, antécédents d’assurances décennale…).
- Gestion et suivi : Une fois assuré, nous vous accompagnons avec un suivi régulier de votre contrat pour ajuster votre couverture ou les activités assurées si nécessaire.
En suivant ces étapes, Assurcore vous aide à sécuriser efficacement votre activité tout en respectant les obligations légales qui vous incombent en tant que professionnel de la pose de menuiseries extérieures.
Prenez contact sans attendre avec notre équipe commerciale : Assurcore Tel 01 78 770 770.
Vos questions fréquentes sur l’assurance décennale menuiserie extérieure
Pourquoi la pose de menuiseries extérieures nécessite une assurance décennale ?
La pose de menuiseries extérieures est une activité qui exige des compétences spécifiques et une attention particulière. Les erreurs, même minimes, peuvent avoir des répercussions significatives sur la durabilité et la fonctionnalité des menuiseries. Une fenêtre mal posée, peut entraîner des infiltrations d’eau, des pertes énergétiques, voire des dégâts structurels majeurs.
L’assurance décennale pour les poseurs de menuiseries extérieures est donc indispensable. Elle couvre non seulement les défauts liés à l’installation elle-même, mais également les dommages susceptibles d’affecter l’intégrité de la structure du bâtiment. En sécurisant vos opérations avec une telle assurance, vous protégez non seulement votre entreprise, mais vous offrez aussi une garantie de confiance à vos clients (et respectez les obligation nées de l’article 1792 du code civil).
Que faire en cas de fenêtre mal posée ?
En cas de fenêtre mal posée, il est essentiel de contacter l’entreprise rapidement et d’identifier la garantie mobilisable (Garantie de parfait achèvement de la première année, garantie biennale ? ou responsabilité décennale ?).
L’assurance décennale prendra en charge les réparations nécessaires pour corriger le défaut de nature structurels ou d’impropriété à destination ou de bon fonctionnement.
Qu'est-ce que la garantie décennale sur une fenêtre double vitrage ?
La garantie décennale sur une fenêtre double vitrage couvre les défauts de fabrication ou d’installation qui pourraient affecter l’étanchéité ou la solidité de la fenêtre, rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
Quels documents sont nécessaires pour souscrire une assurance décennale ?
Pour souscrire une assurance décennale, vous devrez fournir votre immatriculation au registre du commerce, des preuves de votre compétence professionnelle, ainsi que des informations sur vos activités et projets passés, vos antécédents d’assurances si vous en avez et votre prévisionnel de chiffre d’affaire annuel.
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