Faire le bon choix pour l’assurance décennale d’un électricien
Vous exercez la profession d’électricien en tant qu’artisan, auto entrepreneur ou en société (SARL, SASU, EURL…) et vous recherchez une assurance décennale. Le monde des assurances peut être complexe, surtout lorsqu’il s’agit de garantir la pérennité de votre activité en tant qu’électricien dans le bâtiment.
L’assurance décennale est une exigence légale (cf. la loi Spinetta). Elle offre également une tranquillité d’esprit précieuse pour la réalisation de vos ouvrages neufs ou de réhabilitation.
Assurcore propose aux artisans et entreprises des travaux électriques la négociation de leur contrat de responsabilité civile électricien avec :
- Une étude attentive de leurs besoins pour la souscription du contrat de d’assurance électricien ;
- Une offre de services d’assurances additionnels : assurer vos machines professionnelles, multirisque de vos locaux et l’assurance flotte de vos véhicules professionnels.
Notre service pour les entreprises d'électricité
Une assurance qui vous protège
Nous proposons des couvertures d’assurances qui répondent à vos obligations légales et adaptées à votre statut professionnel ainsi qu’à votre activité professionnelle. La conformité des contrats est une priorité.
Un contact individualisé
Chez Assurcore vous n’aurez pas de plateforme téléphonique. La relation humaine est nécessaire pour établir une relation de confiance de long terme.
Une assurance adaptée
Nous apportons de la granularité dans la réponse aux besoins de nos clients en leur proposant des assurances qui leurs correspondent réellement. Etre courtier en assuance décennale nous apporte agilité et créativité.
Une offre en décennale compétitive
Notre positionnement indépendant vis à vis des compagnies d’assurances nous permet de négocier au mieux votre contrat d’assurance décennale électricien.
Quelles sont les activités assurées en décennale pour un électricien ?
Lorsqu’on parle d’assurance décennale pour un électricien, il est crucial de comprendre dans un premier temps quelles sont les activités couvertes ainsi que les activités accessoires.
Dans sa définition, l’entrepreneur spécialisé dans les travaux électriques et les télécommunications a pour mission la réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l’installation d’appareils électriques, hors pose de capteurs solaires.
Le métier d’électricien comporte au titre de ses missions principales :
- l’installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) ;
- l’installation de groupes électrogènes ;
- la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre ;
- la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l’information ;
- l’installation de système domotique et immotique, y compris la gestion technique centralisée (GTC) et la gestion technique du bâtiment (GTB).
Certains travaux accessoires sont également acceptés pour un électricien
Dans le cas d’un marché de travaux d’électricité ou de télécommunications, l’électricien a la possibilité de réaliser des travaux dit accessoires de son marché principal comme :
- La réalisation de chappes de recouvrement pour des éléments chauffants électriques ;
- la réalisation de tranchées, trous de passage, saignées et raccords.
L’électricien intervient à la fois dans le secteur public et privé et pour des installations dans le secteur du logement, le secteur tertiaire (immeubles de bureaux) et industriel.
Quelles sont les activités assurables en extension d'une rcd électricité ?
L’intervention sur certains segments hors bâtiment / logement nécessitent des extensions d’activités spécifiques en assurance décennale comme par exemple :
L’assurance décennale électricien sur installations Haute tension B
L’électricien aura ici la possibilité d’intervenir sur des installations électriques dont la tension de service est supérieure à 50k volts en courant alternatif (75k volts en courant continu).
L’assurance électricien agissant sur des installations de process industriel
Seront assurées ici les mission touchant à des installations électriques de matériels ou de machines concourant exclusivement à l’exercice d’une activité professionnelle.
L’assurance électricien pour la détection / protection contre l’incendie d’une valeur unitaire
Ces missions peuvent avoir une extension spécifique pour les marchés de valeur unitaire supérieure à 15.000 € touchant les installation de courant faibles du SSI (système de sécurité incendie). Elle couvre l’ensemble des équipements servant à collecter, traiter et effectuer les actions ou ordres nécessaires à la mise en sécurité incendie d’un bâtiment.
A noter ici : Cette activité ne comprend pas la réalisation des moyens d’extinction automatiques (tels sprinklers, rideaux d’eau, gaz…)
L'assurance électricien peut également couvrir le secteur des travaux publics
Dans le secteur des travaux publics (et sous la conditions de figurer dans les activités assurées au contrat d’assurance décennale).
Pourront être ici assurées les marchés de réalisation et d’entretien de réseaux aériens ou souterrains basse tension, courants faibles, télécommunications et vidéo communications ainsi que les réseaux d’éclairage public, routier et urbain.
Cette activité comprend les travaux sur les centrales basse tension, les postes de transformation et les installations industrielles.
Les activités suivantes devront faire également l’objet d’une extension spécifique :
- Les travaux sur les réseaux HTA ou HTB ;
- les travaux de traction électrique (rails électriques, lignes aérienne pour trains, métros ou tramway….) ;
- Les marché de signalisation routière, ferroviaire ou aéroportuaire (équipement de sécurité électrique, bornes ou encore panneaux de signalisation).
Quels types de dommages sont couverts par l'assurance décennale électricien ?
De façon générique, l’assurance professionnelle d’un électricien est appelée assurance décennale électricien.
En réalité, elle comprend plusieurs blocs de garanties qui vont agir différemment dans le temps.
L'assurance responsabilité civile entreprise d'électricité
Au titre de votre activité dans l’électricité et pendant la réalisation de vos travaux (sous réserve de la présence de cette garantie car certains assureurs de second rang l’excluent), l’entreprise d’électricité profite des garanties traditionnellement appliquées à la responsabilité civile de droit commun.
Les préjudices causés aux tiers du fait de l’activité de l’entreprise en général vont couvrir les dommages touchant :
- de façon générale les dommages corporels matériels et immatériels liés à la réalisation « physique » de l’activité de l’entreprise (Rc Exploitation) ;
- Mais aussi par exemple, les désordres constatés suite aux travaux de l’entreprise d’électricité ;
- La faute inexcusable de l’employeur ;
- ou encore, les procédures lancées contre les préposés de la société d’électricité au titre de leur activité dans l’entreprise …
La garantie décennale électricien
Les travaux d’un électricien réalisés dans un logement d’habitation que cela soit pour des travaux neufs ou de la réhabilitation entrent dans le champ de la garantie décennale obligatoire.
Cette garantie couvre principalement les défauts d’installation, tels que les erreurs de câblage, les pannes de systèmes de sécurité, et les problèmes d’isolation électrique, qui compromettent la sécurité ou le fonctionnement normal de l’ouvrage. On parlera ici d’impropriété à destisation.
Pour rappel, l’électricien ou liés à un maitre d’ouvrage par un marché de travaux, fait partie des constructeurs et entre sous la coupe de l’article art. 1792-1 code civil appelé égalementloi Spinetta.
Cette responsabilité pèse sur l’entreprise pour une durée de 10 ans (d’où l’expression : responsabilité décennale).
Pour rappel, la garantie décennale est une garantie obligatoire qui couvre les dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, pendant une période de dix ans après la réception des travaux.
Combien coutera l’assurance décennale d’une entreprise de travaux électriques ?
Plusieurs facteurs auront une incidence importante sur la tarification et le coût de votre assurance décennale électricien :
- L’expérience et l’ancienneté de l’électricien ;
- Le chiffre d’affaire de l’entreprise ;
- Le type de travaux réalisés par l’entreprise ;
- Les garanties souhaitées et le niveau des franchises.
Pour information, la cotisation minimale annuelle pour la profession d’électricien oscille entre 800 et 1000 EUR par an TTC.
Prenez contact avec Assurcore au Tel 01 78 770 770 pour en discuter avec un chargé d’affaires.
Comment être bien assuré ?
Pour être bien assuré, la première étape est de choisir une compagnie d’assurance spécialisée dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ces assureurs ont une meilleure compréhension des risques spécifiques aux métiers du bâtiment, notamment l’électricité.
Rechercher une solution basée uniquement sur le prix est une erreur qui peut avoir de lourdes conséquences. Le prix ne doit pas être le seul déterminant de votre choix :
- La notoriété de l’assureur (qui permet de rassurer vos clients et de vous rassurer également en cas de sinistre) ;
- L’adhésion de ce dernier à la convention de règlement des sinistres de l’assurance construction (CRAC) est très importante ;
- La présence d’un service sinistre « maison » et non-pas sous-traité à un prestataire de service extérieur est également un point à prendre en considération ;
- La fluidité des échanges avec votre intermédiaire (vous en aurez besoin en cas de sinistre).
Il est enfin crucial de bien lire et comprendre les termes du contrat d’assurance décennale. Vérifiez les exclusions, les limitations de couverture, et les obligations de l’assuré. Par exemple, certains assureurs exigent la déclaration de tous les chantiers réalisés au cours de l’année écoulée sous peine de refus de garantie en cas de sinistre.
Vérifiez la présence des garanties essentielles et surtout faites appel à un courtier comme Assurcore pour vous accompagner !
FAQ sur l’assurance décennale éléctricien
Est-il dangereux de ne pas souscrire une assurance décennale pour un électricien ?
S’agissant d’une assurance obligatoire soumise au respect des articles 1792 et suivants du code civil, l’électricien ne souscrivant pas une assurance décennale encourt de grands risques et de graves sanctions :
- Sur le plan pénal, le non-respect de l’obligation de souscription à une assurance décennale peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 euros et une peine d’emprisonnement de six mois, conformément à l’article L243-3 du Code des assurances ;
- Exclusion de la plupart des procédures d’appels d’offres publics ou privés sans fourniture d’une attestation d’assurance décennale électricien ;
- Sur le plan financier : en cas de sinistre, l’électricien devra assumer lui-même les coûts des réparations.
"Je n'ai pas d'expérience certifiée, puis-je être assuré en rcd électricité ?"
Pour certaines activités simples (comme l’assurance décennale électricité) nous pouvons vous proposer des solutions si par exemple vous exercez votre activité sans assurance depuis 2 ans.
Contactez un chargé d’affaires Assurcore pour en discuter.
Qui est concerné par l'assurance décennale électricien ?
Tous les professionnels du bâtiment, y compris les électriciens, doivent souscrire à une assurance décennale obligatoire pour se protéger contre d’éventuels défauts d’installation qui pourraient survenir après la fin des travaux.
A noter : les désordres apparus pendant la 1ere année après la réception des travaux demeurent sous la Garantie de Parfait Achèvement et ne seront couverts par aucune garantie d’assurance.
Quels sont les exclusions pour l'assurance décennale électricien ?
La pose de panneaux photovoltaïques ou l’installation d’éoliennes sont totalement exclues de ce contrat.
Nous avons des solutions spécifiques pour les travaux photovoltaïques (surimposition, intégrés au bâti ou pose au sol).
Quelles sont les assurance additionnelles à envisager ?
Bien que le contrat d’assurance rc décennale électricien possède une couverture de risques assez large, il demeurera certaines options ou extensions à considérer :
- L’assurance Rc du dirigeant (ou RCMS) : Elle peut quelques fois être soucrite en option dans un contrat d’assurance RCD électricien. A défaut, cette garantie sera indispensable sur le long terme pour garantir les conséquences de fautes de gestion des dirigeants.
- La PJ PRO (Protection Juridique Professionnelle) : Ce produit souvent proposé en option dans l’assurance décennale électricité permet d’avoir accès à une assitance juridique couvrant toutes les problématiques professionnelles (droit du travail, droit fiscal, ….).
"J'exerce sans assurance depuis 3 ans, puis-je trouver une décennale électricien ?"
Moyennant une surprime la première année et pour l’activité d’électricien nous avons des solutions en Rc décennale sans antécédents d’assurance.
Consultez nous pour en savoir plus.
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