Assurer la responsabilité civile décennale SSI (Système de Sécurité Incendie)
Coordinateur ou coordonnateur SSI, Bureau d’étude Technique SSI, ou encore MOE SSI, vous êtes un professionnel de la conception, la réalisation et la gestion des systèmes de sécurité incendie (SSI).
Découvrez les offres d’assurance de responsabilité civile décennale et RCD des BET proposées par Assurcore courtier en assurances.
L’assurance décennale coordination SSI
L’assurance décennale, également connue sous le nom de garantie décennale, est une assurance obligatoire en France pour les professionnels du bâtiment (loi dite « Spinetta »), dont les coordinateurs SSI et BET en sécurité incendie font partie. Cette assurance couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination pendant une période de dix ans après la réception des travaux, mais pas seulement.
Le produit en lui-même dit d’assurance décennale des professionnels de la sécurité incendie couvrent également les missions du SSI pendant la réalisation des travaux et leur responsabilité civile exploitation.
Protéger l’avenir de votre entreprise SSI
Conformité légale et respect loi Spinetta
Protection pour les maitres d’ouvrages
Quelles sont les missions du coordinateur SSI (norme NF S 61-931) ?
Le coordinateur (également appelé coordonnateur) exerce une profession intellectuelle du bâtiment. C’est un spécialiste qui participe à la conception des ouvrages et veille au respect des normes de sécurité en matière de prévention et de gestion des incendies.
L’intervention d’un Coordinateur SSI ou d’un bet systèmes de sécurité incendie peut être requise aussi bien pour la réalisation d’ouvrages neufs et pour la transformation et la rénovation des structures d’un établissement.
Sur la base de la norme NF S 61-931, les missions du coordonnateur SSI intègrent :
- la définition des besoins de mise en sécurité :
- le choix de la catégorie lié au système de sécurité incendie ;
- l’organisation du système de sécurité incendie ;
- la vérification de la compatibilité technique et fonctionnelle des éléments qui composent le SSI ;
- la validation de la conformité des règles d’installation du SSI ;
- la réalisation de la réception technique du système de sécurité incendie avant une mise en service du matériel ;
- la constitution du dossier d’identité du SSI selon la norme NFS 61-932 .
Quelles sont les phases assurées dans une mission de coordination ssi ?
De façon générique la mission d’un coordonnateur SSI inclut différentes phases (principalement 4) permettant de confirmer que le système de sécurité incendie est bien conçu, correctement installé et maintenu en bon état de fonctionnement pour garantir la sécurité des occupants du bâtiment :
De façon générique, la mission d’un coordination comporte différentes phases :
- La phase de Conception du système de sécurité incendie
La conception du SSI comporte l’analyse des besoins en matière de sécurité avec l’évaluation des risques spécifiques au bâtiment et la détermination des besoins en sécurité incendie.
Cette phase inclut également l’élaboration du concept du système de sécurité incendie avec la définition des stratégies de sécurité incendie, y compris la détection, l’alarme, l’évacuation et la lutte contre l’incendie.
Cette phase se traduit par la rédaction du dossier de conception SSI avec la création de plans et de documents techniques détaillant le système de sécurité incendie.
- La phase de Réalisation
Cette phase implique la coordination des Intervenants et l’organisation ainsi que la supervision des différents acteurs impliqués dans l’installation du système de sécurité incendie (SSI), y compris les installateurs, les électriciens et les spécialistes de la sécurité incendie.
Cela comporte la vérification de la conformité et d’assurer que tous les composants du système de sécurité sont installés conformément aux plans et aux normes réglementaires en vigueur.
Cette phase va enfin inclure la Mise en Service du SSI avec des tests et des essais permettant de garantir son bon fonctionnement.
- La phase de Réception
Ici, la mission du coordinateur SSI intègre les processus de vérifications et de tests finaux avec la réalisation des tests pour vérifier le bon fonctionnement du SSI dans des conditions réelles.
Elle inclut la formation du personnel (utilisateurs et personnel de sécurité) sur le fonctionnement du SSI et les procédures à suivre en cas d’incendie.
Elle comporte la remise de la documentation complète du SSI, y compris les plans, les rapports de test et les certificats de conformité.
- La phase de Suivi et Maintenance
Réalisation de Plans de maintenance régulière pour assurer la pérennité du système de sécurité incendie.
Cela comporte des audits périodiques pour vérifier la conformité continue et l’efficacité du SSI ainsi que des mises à jour du système en fonction des évolutions technologiques et réglementaires.
L’assurance décennale coordinateur ssi et bet ssi
Un contrat d’assurance de responsabilité civile décennale va permettre d’assurer les missions d’un bureau d’étude technique SSI et de coordinateur système de sécurité incendie :
- La mission d’établissement des spécifications techniques détaillées relatives au Système de Sécurité Incendie (documents, pièces écrites et plans et/ou suivi de la réalisation technique afférente).
- La mission de méthode destinée à définir avec les entreprises la méthodologie et les choix de mode constructif pour optimiser l’exécution du ou des lot(s) dont lesdites entreprises sont titulaires,
- en phase exécution, la vérification de la conformité des travaux aux spécifications et/ou aux documents d’exécution.
Sont comprises dans les missions assurées en RC / Rc décennale SSI :
- la Maitrise d’Œuvre ;
- l’assistance à maitrise d’ouvrage ;
- Les missions d’expertise ou d’arbitrage ;
- La réalisation d’études de faisabilité ;
- Les audits et diagnostics dans la spécialité.
Ces missions pour être correctement assurée doivent être soit stipulées au sein des « conditions particulières » du contrat soit être clairement établies comme faisant partie des activités assurées pour le coordinateur / BET SSI dans la nomenclature d’activité assurant cette activité.
Quel est le coût d’une assurance décennale SSI ?
Le prix de l’assurance décennale SSI est généralement élevé. Il s’agit d’une activité perçue comme étant sensible pour les assureurs. Elle est généralement comparable (voir plus élevée) aux conditions pratiquées pour une assurance de responsabilité civile décennale maîtrise d’oeuvre.
N’hésitez pas à prendre contact avec Assurcore au Tel 01 78 770 770.
FAQ décennale SSI
Quels sont les ouvrages soumis à l’obligation d’une mission de coordination SSI ?
Ces catégories de bâtiments nécessitent une coordination SSI rigoureuse pour assurer la protection des occupants et des biens, ainsi que pour se conformer aux normes de sécurité en vigueur :
- Les ERP (Établissements Recevant du Public) comme les Hôpitaux et Cliniques , les établissements d’Enseignement , les Hôtels et Hébergements, les Centres Commerciaux et Grands Magasins ; les Salles de Spectacle ; les Musées et Bibliothèques …
- Les IGH (Immeubles de Grande Hauteur) qu’ils soient affectés à des activités tertiaires (bureaux) ou du logement ;
- Les Bâtiments Industriels et Commerciaux : locaux administratifs accueillant du public, gares, aéroports, stations de métro…
- Les autres bâtiments comme les complexes sportifs, les EPHAD, les insituts médicaux éductifs…
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