L’assurance Rcd BET thermique : un outil au centre des évolutions sociétales
À une époque où l’efficacité énergétique et les performances thermiques des bâtiments sont au cœur des préoccupations, l’assurance décennale s’impose comme un enjeu majeur pour les bureau d’étude de construction spécialisés dans les études thermiques. Normes écologiques et environnementales de plus exigeantes couvrant le secteur du logement et de la construction en général sont des moteurs pour l’évolution de l’activité des sociétés du secteur.
Pour la mise en place d’une Assurance Rc Décennale d’un Bureau d’Etude Thermique, Assurcore vous apporte conseil, écoute et accompagnement pour négocier votre police d’assurance RC.
L’importance de l’Assurance Décennale BET Thermique
Le bureau d’étude technique dans le domaine thermique exerce un métier à très haute technicité. Contrairement aux constructeurs, un BET Thermique ne travaille pas directement sur le chantier. En revanche, ses études et conseils ont un impact direct sur la performance énergétique et thermique des bâtiments. Une erreur de conception ou de calcule calcul des systèmes thermiques peut entraîner des conséquences graves d’où la nécessité de souscrire à une assurance décennale adaptée régie par la loi Spinetta.
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Quelle est la fonction d’un Bureau d’étude Thermique ?
Un Bureau d’Etude Technique est un prestataire de services dont les experts interviennent dans le but d’optimiser les performances thermiques des bâtiments.
Le BET Thermique analyse, conçoit et propose des solutions pour améliorer l’efficacité énergétique, réduire les pertes thermiques, et garantir le confort des occupants, tout en respectant les normes réglementaires comme la RE2020 (Lien vers la RE2020 Réglementation Environnementale 2020) qui est la réglementation en cours pour les bâtiments neufs.
En collaboration avec l’architecte ou la maîtrise d’oeuvre, un BET Thermique :
- Réalise des études de faisabilité pour des ouvrages neufs ou réhabilités
- Élabore tout type de plans, de la conception à l’exécution
- Édite toute note de calcul de dimensionnement conformément aux réglementations en vigueur ;
- procède à la consultation des entreprises ;
- il écrit le ou les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) correspondantes.
Quelle est l’importance de l’assurance décennale pour un BET Thermique ?
Contrairement aux constructeurs, les BET thermiques ne travaillent pas directement sur le chantier. En revanche, leur études et conseils ont un impact direct sur la performance énergétique et thermique des bâtiments.
Une erreur de conception ou de calcul des systèmes thermiques peut entraîner des conséquences graves :
- Performance énergétique dégradée ;
- Non-respect des obligations réglementaires ;
- Factures énergétiques impactées ;
- Données dégradées en matière de confort de l’habitation…
Ces situations sont des exemples de désordres qui peuvent mettre en jeu la responsabilité civile décennale du Bureau d’Etude Technique.
Quelle est la différence entre BET Thermique et auditeur énergétique ?
Il existe d’importantes différences entre les missions et prestations réalisées par un auditeur énergétique et un bureau d’études techniques (BET) spécialisé en thermique. Bien que leurs missions puissent parfois se recouper, il existe toutefois de très importantes différences :
Auditeur Énergétique
Un auditeur énergétique se concentre principalement sur les bâtiments existants, souvent dans le cadre de projets de rénovation. Son expertise réside dans l’identification des axes d’amélioration pour optimiser la performance énergétique d’un bâtiment. Voici ses principales missions :
- Réalisation d’un audit énergétique détaillé ;
- Analyse des systèmes de chauffage, ventilation, isolation, etc ;
- Diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de CO₂ ;
- Proposition de solutions concrètes pour réduire la facture énergétique et améliorer l’empreinte carbone.
Son rôle est stratégique et opérationnel, car il délivre des recommandations pratiques immédiatement applicables.
Bureau d’Études Techniques (BET) Thermique
Le BET thermique, quant à lui, intervient principalement lors de la conception ou rénovation de bâtiments, avec une approche orientée modélisation et respect des normes. Ses responsabilités incluent :
- Modélisation thermique et énergétique, intégrant des calculs approfondis des besoins en chauffage, climatisation et ventilation ;
- Garantie de conformité aux réglementations en vigueur, telles que la RE2020 ;
- Développement et proposition de solutions techniques visant à améliorer la performance thermique.
Le BET thermique adopte une perspective plus technique, axée sur l’ingénierie et les calculs avancés, et se concentre autant sur les constructions neuves que sur les rénovations.
Bien que leurs missions puissent se croiser dans le cadre de l’efficacité énergétique, l’auditeur énergétique et le bureau d’études techniques (BET) thermique ont des rôles distincts, adaptés à des besoins spécifiques.
Dans quels cas l’assurance Rc du Bureau d’Etude Thermique peut être mise en jeu ?
Un Bureau d’Etude Thermique travaille en collaboration avec l’architecte et réalise des études de faisabilité pour des ouvrages neufs ou à rénover. Il élabore tout type de plans, de la conception à l’exécution. Édite toute note de calcul de dimensionnement conformément aux réglementations en vigueur sur le plan énergétique (RE 2020…).
Le BET Thermique peut réaliser la consultation des entreprises et écrit le ou les CCTP correspondants. Les missions couvertes par l’assurance de responsabilité civile du bureau d’étude thermique vont généralement couvrir :
- la conception et le dimensionnement de systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation (CVC) ;
- l’études thermiques comme la détermination des déperditions thermiques ;
- les simulations énergétiques pour évaluer les performances futures d’un bâtiment.
Les risques liés à des défauts thermiques
Les désordres liés à des erreurs dont le bureau d’étude thermique peut être responsable peuvent engendrer de lourdes conséquences tels que :
- La déperdition de chaleur,
- La consommation énergique excessive ou des défauts de confort thermique (inconfort pour les occupants).
Exemple de sinistre :
Un mauvais dimensionnement et une erreur de conception du système de ventilation et de climatisation d’un bâtiment peut causer des pièces surchauffées tandis que d’autres restent froides, créant ainsi un inconfort thermique pour les occupants même si la température générale semble correcte.
Combien coûte l’assurance décennale d’un BET Thermique ?
La tarification d’une police d’assurance décennale d’un bureau d’étude technique thermique est influencée par différents paramètres :
- Le chiffre d’affaires annuel : une prime d’assurance responsabilité civile décennale contient systématiquement deux paramètres : la cotisation d’assurance minimale irréductible (qui peut être mensualisée) et le taux de révision annuel appliqué au CA de l’exercice ;
- Les antécédents de sinistralité et l’ancienneté de l’entreprise ;
- Pour certains assureurs, une note de la santé financière de l’entreprise sera utilisée pour conditionner la délivrance d’une tarification ;
- La forme juridique utilisée peut être également un élément décisif : par exemple certains assureurs ne souhaitent pas délivrer ce type de garantie aux auto-entrepreneurs (jugeant le risque d’impayé trop important).
Pour information : La cotisation minimale d’une décennale pour un BET thermique se situe ainsi entre 3.000 € et 6.000 € par an.
Nous disposons également de solutions d’assurances pour couvrir les auto-entrepreneurs dans cette activité professionnelle.
Contactez-nous pour en savoir obtenir en quelques minutes une offre d’assurance décennale BET Thermique au Tel 01 78 770 770.
FAQ Décennale BET Thermique
Un BET Thermique en auto-entrepreneur doit-il souscrire à une garantie décennale ?
OUI, même en tant qu’auto-entrepreneur, le bureau d’étude thermique doit souscrire à l’assurance décennale auto-entrepreneur, car la profession est soumise aux mêmes règles de responsabilité que les autres acteurs du secteur du bâtiment. Cette couverture permet de protéger les maîtres d’ouvrage contre les défauts pouvant apparaître à la suite des travaux de conception des installations thermiques (chauffage, ventilation, isolation, etc.) pendant la période de garantie de 10 ans.
L’auto-entrepreneur BE thermique devra également veiller à souscrire une responsabilité civile professionnelle pour couvrir d’autres risques liés à son activité, comme les erreurs de conseil, les omissions ou les fautes dans la réalisation des études. Cette double couverture (décennale + responsabilité civile professionnelle) assure une protection complète.
Prenez contact avec notre équipe commerciale au Tel 01 78 770 770 pour en savoir plus.
Quelles sont les options à étudier ?
Pour garantir plus de sérénité dans l’exercice de votre activité professionnelle, certaines options et extensions sont à considérer :
- La Responsabiolité Civile des dirigeants : Elle peut être proposée en extension du contrat d’assurance principal. La RCDD est importante pour protéger les fautes de gestion, le non-respect des statuts de la société, les fautes non-séparables du rôle de dirigeant…
- Un protection juridique professionnelle : Elle souvent présente en inclusion d’office ou en option dans les contrats d’assurance décennale. Elle procure une assitance juridique élargie (commerciale, fiscale, sociale…).
Quels sont les risques pour un bureau d’étude thermique en cas d’absence d’assurance décennale ?
En l’absence d’assurance décennale, un bureau d’étude thermique s’expose à des risques juridiques importants. En cas de défaut ou de malfaçon dans l’étude thermique réalisée pour un projet immobilier, le BET peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Cela peut entraîner des sanctions, incluant une peine de prison allant de 6 mois et/ou une amende pouvant atteindre jusqu’à 75 000 euros.
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