Assurance décennale BET Fluides : Sécurisez vos prestations et vos réalisations
Dans le secteur du bâtiment et de la construction, la rigueur et la conformité ne sont pas simplement des exigences : elles sont des garanties de la pérennité des ouvrages livrés. Pour un Bureau d’Étude Technique (BET) spécialisé en fluides, souscrire une assurance décennale solide est une étape incontournable pour se protéger contre tout litige ou désordre pouvant survenir dans les dix années suivant la livraison d’un ouvrage.
Nous explorons ici en détail l’importance de l’assurance décennale pour un BET Fluides, les responsabilités couvertes, ainsi que des conseils pour choisir un contrat adapté à vos besoins.
Pour souscrire vos garanties professionnelles, prenez attache avec un conseiller AssurCore et bénéficiez de nos offres et de notre accompagnement : Tel 01 78 770 770.
Le bureau d’étude technique Fluides et l’assurance décennale
Un BET Fluides est un intervenant important dans le cycle de vie d’un projet de construction sophistiqué. Il intervient principalement dans la conception et l’analyse des systèmes techniques liés aux fluides, tels que les réseaux d’eau sanitaires et d’assainissement, gaz combustibles, circuits d’eau chaude / eau froide…
L’assurance décennale, prévue par la loi Spinetta (1978), impose à toutes les entreprises impliquées dans la construction des bâtiments de souscrire une couverture garantissant la réparation des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage prévu.
Le BET Fluides n’échappe pas à cette obligation, car ses interventions engagent directement la pérennité et la qualité fonctionnelle de l’ouvrage.
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Quelles sont les missions confiées à un BET Fluides ?
Le BET Fluides est spécialisé dans l’analyse, la conception et l’optimisation des systèmes techniques liés aux flux de fluides. Voici un récapitulatif des missions généralement confiées :
- en phase conception les spécifications techniques détaillées et/ou les plans d’exécution technique des ouvrages ;
- en phase exécution / réalisation la mission du BET Fluides consiste en la vérification de la conformité des travaux aux dites spécifications et/ou aux plans d’exécution (MOE Exe liée aux prestations de conception du BET Fluides).
NB : chacune de ces missions peut être exécutée complètement ou partiellement.
L’objet des missions du bureau d’études fluide portera sur les études :
- d’installations sanitaires et d’assainissement ;
- de réseaux de gaz combustibles ;
- de fluides médicaux ;
- de distribution d’eau chaude ou froide sanitaire ;
- d’accompagnement au commissionnement des installations techniques ;
- systèmes de défense et de lutte contre l’incendie ;
- réseaux de distribution de chauffage ;
- synthèse y compris BIM management* accessoire au marché principal.
* : garantie disponible en fonction de l’assureur retenu.
Quels sont les désordres dont un BET Fluides pourrait être responsable ?
Les missions d’un BET Fluides, bien qu’indispensables, comportent des risques. Certains désordres peuvent engager leur responsabilité décennale :
- Fuites ou infiltrations : Causées par des erreurs de conception dans les réseaux de plomberie ou d’évacuation des eaux usées ;
- Erreur de conception des réseaux thermiques : Rendant inefficace un système de chauffage ou de climatisation et menant à une consommation énergétique excessive ;
- Non-conformité aux normes : Conduisant à des sanctions ou à l’obligation de reconstruire certaines installations ;
Défauts de conception des circuits fluides eau chaude / eau froide : Une erreur de conception provoque un réchauffement de l’eau froide la rendant impropre à la consommation en eau potable…
Ces exemples illustrent le rôle crucial de l’assurance décennale pour la prise en charge des ces désordres.
Quelles sont les missions qui ne sont pas assurées par une RCD BET Fluides ?
Dans la couverture de son contrat d’assurance décennale, un bureau d’étude Fluides n’est pas assuré pour :
- des missions de bureau d’étude Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage (BET CVCD) ;
- des missions de conception des systèmes de détection d’incendie (BET SSI).
Il conviendra de demander une extension d’activité pour pouvoir garantir ce type de prestation.
Quelques conseils pour bien choisir une assurance décennale pour un BET Fluides
Un contrat d’assurance décennale pour un bureau d’étude fluides nécessite une certaine expertise dans sa mise en place. Un manque de vigilence ou un problème de conformité peuvent faire la différence notamment en cas de sinistre.
Voici quelques conseils pour vous orienter :
- Analysez vos besoins : Identifiez précisément les risques liés à vos activités principales et secondaires afin de choisir une couverture adaptée.
- Comparez les offres : Étudiez les propositions de différents assureurs, en comparant les garanties proposées, les montants assurés, ainsi que les exclusions éventuelles.
- Préférez les assureurs spécialisés et à forte notoriété : Collaborer avec des compagnies ayant une expertise spécifique dans le secteur de la construction et des BET vous garantit des conseils et solutions adaptées.
- Consultez un courtier comme Assurcore : Un courtier en assurance peut vous guider vers la meilleure offre tout en négociant les termes les plus avantageux pour votre contrat.
Quel est le prix d’une Rc décennale pour un BET Fluides ?
Un contrat d’assurance décennale d’un bureau d’étude technique fluides est déterminé par plusieurs paramètres :
- Le BET est il déjà en activité ou est-il en création ? Les statistiques en matière de disparition d’entreprises justifient un différenciation tarifaire en fonction de l’ancienneté de l’entreprise ;
- Le chiffre d’affaires annuel a également un influence importante : une cotisation d’assurance décennale sera toujours associée à un taux de régularisation annuel appliqué au CA définitif réalisé. Plus le CA est élevé, moins le taux de révision (%) sera élevé ;
- La sinistralité a une influence déterminante (un relevé de sinistralité sera systématiquement exigé pour établir une proposition d’assurance) ;
- Le statut juridique peut également avoir une influence : les auto-entrepreneurs sont souvent exclus du périmètre de souscription des responsabilité décennales des activité de maîtrise d’oeuvre ou de BET….
A titre d’information : Le prix minimal d’une responsabilité civile décennale d’un BET fluide variera entre 3.000 € et 6.000 € par an.
Nous proposons également aux auto-entrepreneurs des solutions d’assurance décennale pour les BET.
Prenez contact avec AssurCore pour l’assurance décennale de votre bureau d’études Fluides au Tel 01 78 770 770.
Foire aux questions Assurance BET Fluides
Un BET Thermique peut-il trouver une assurance décennale sous le statut d'auto-entrepreneur ?
Certains assureurs de premier plan rechignent à assurer les auto-entrepreneur présents sur le segment des professions intellectuelles du bâtiment. Ils considèrent que ce statut est trop fragile financièrement pour pouvoir supporter le coût d’une assurance décennale.
Il existe malgré tout des solutions d’assurances qui permettent d’assureur les bureaux d’études techniques fluides sous ce statut.
Contactez un chargé d’affaire Assurcore pour en discuter et obtenir un devis sans engagement au Tel 01 78 770 770.
Cette assurance peut-elle être résiliée en cas de changement de statut ou d’activité du BET Fluides ?
Oui, si le statut ou l’activité d’un BET Fluides évoluent, comme une modification de la structure juridique, l’ajout de nouvelles compétences ou un changement d’activité (par exemple, intégrer des services autres que les fluides), il est obligatoire de prévenir son assureur.
Celui-ci pourra alors ajuster le contrat d’assurance décennale pour que la couverture corresponde toujours aux nouvelles activités ou au nouveau statut juridique de l’entreprise.
Dans certains cas, l’assurance pourra être résiliée si le changement d’activité ne peut pas être garanti par l’assureur tenant du contrat.
Un BET Fluides est-il obligé de souscrire une assurance décennale même pour des petits projets ?
La réponse est OUI. L’assurance décennale est obligatoire pour tous les projets, peu importe leur taille. En France tous les professionnels de la construction, y compris les bureaux d’études techniques en tant que concepteurs doivent avoir une assurance décennale dès qu’ils participent à une opération de construction.
Ceci est valable que ce soit pour un petit projet ou pour un chantier de grande envergure, cette couverture repose sur les obligations issues de la loi Spinetta.
Contactez nous pour en savoir plus au Tel 01 78 770 770.
Peut-on souscrire une police couvrant plusieurs domaines d'activités ?
Oui, il est possible de souscrire une assurance décennale « multi-activités » qui couvre plusieurs types de missions réalisées par un BET Fluides, tant qu’elles demeurent dans le domaine de prestation intellectuelle.
Ainsi, un BET Fluides pour également avoir d’autres activités de BET (à partir du moment où il a la compétence) comme le BET Structure, le BET SSI, BET Thermique… Certaines compagnies proposent d’assurer jusqu’à 4 activités de BET au sein d’un même contrat.
NB : il ne sera pas possible d’assurer ici des missions de réalisation / constructeur au sein d’un même contrat.
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