L'assurance décennale terrassement : comment la souscrire ?
Vous avez la profession de terrassier et devez respecter une obligation de souscription d’une garantie en responsabilité civile décennale au titre de votre métier dans le terrassement.
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Nos offres pour l’assurance rc sociétés de terrassement
Nous accompagnons toutes les sociétés de terrassement dans la recherche et la gestion de leur contrat d’assurance de responsabilité civile décennale. Pour votre assurance décennale terrassier, nous apportons le plus grand soin à négociation et la mise en place de votre contrat.
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Assurer les missions d’une société de terrassement ?
Le contenu des activités d’un terrassier consiste dans la préparation d’un site en vue de la construction d’un ouvrage qu’il soit dans le bâtiment ou dans les travaux publics.
De façon traditionnelle, on entend par terrassement :
- le défrichement de terrains à construire ;
- la remise à niveau des terres ;
- la réalisation de creusement et de blindage de fouilles provisoire dans des sols (le blindage de fouille est dit provisoire pour éviter que les terrassiers
réalisent des parois de soutènement définitives qui relèvent de l’activité fondations spéciales) ; - des travaux de rabattement de nappes nécessaires à l’exécution des travaux de remblai, d’enrochement non lié et de comblement ayant pour objet soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage soit de permettre la réalisation d’ouvrages ;
- la réalisation de sondages superficiels.
Attention aux exclusions traditionnelles du contenu des assurances terrassement ?
Classiquement, plusieurs missions ne seront pas couvertes dans les missions assurées pour les activités du terrassier la réalisation de forages. Les sondages superficiels sont ceux réalisés par une entreprise de terrassement soit manuellement, soit mécaniquement à l’aide de pelles mécaniques avec godets et qui descendront rarement à plus de 5 mètres de profondeur.
Les sondages à l’aide d’une tarière relèvent de l’activité forage.
Le comblement de carrières est également exclus de cette activité. Le comblement des carrières relève de l’activité amélioration de sols. Ces comblements peuvent nécessiter des travaux d’injection qui échappent à la compétence du terrassier. Le terrassier peut toutefois réaliser des comblements de fossés, fouilles, … avec des matériaux de remblais.
Certaines spécialités en matières de terrassement doivent être déclarées à votre assureur
Si vous réalisez les activités suivantes, vous devrez demander cette garantie à votre assureur :
- Blindages de fouilles supérieur à 3 mètres ;
- le rabattement de nappes ;
- l’emploi d’explosifs (sous réserver de permis de tir) :
- la pose de géomembrane…
Quelles sont les assurances à inclure dans votre activité de terrassement ?
Nous délivrons traditionnellement des contrat d’assurances optionnels pour couvrir les risques des entreprises de terrassement avec en particulier :
- Les assurances des flottes d’engins ;
- Des compléments de garantie pour l’activité de de location d’engins avec chauffeur ou sans ;
- Une extension d’activité en démolition est souvent assurée en tant qu’activité additionnelle.
Contactez-nous pour en discuter au Tel 01 78 770 770.
Quelles sont les phases assurées par l'assurance RC/RCD terrassier ?
En matière de contenu des garanties, la responsabilité civile / responsabilité civile décennale d’une activité de terrassier va couvrir :
- Les dommages en cours de chantier pour des missions du terrassier entre l’ouverture du chantier et sa réception ;
- Les dommages post réception avec en particulier l’utilisation de la garantie décennale ;
- les responsabilités de base de toute entreprise couvertes par une Rc Entreprise (avec par exemple la faute inexcusable de l’employeur).
Comment est tarifée l’assurance rc décennale d’une société dans le terrassement ?
Le prix d’une responsabilité civile et décennale d’une société de terrassement sera basée sur une série de paramètres déterminants :
- Le volume d’activité annuel de l’entreprise (CA) : pour l’assurance du métier de terrassier un CA de l’ordre de 35 à 40000 € sera demandé par nos partenaires assureurs ;
- L’ancienneté, l’expérience et la sinistralité : ces trois paramètres seront déterminants pour la définition du taux de révision qui sera appliqué au CA annuel de l’entreprise.
Que vous soyez en création d’activité ou en activité, ces paramètres seront immuables pour formaliser une proposition d’assurance terrassier.
Appelez-nous directement pour en discuter : Assurcore Tel 01 78 770 770.
Foire aux questions – FAQ RC société de terrassement
Une entreprise de terrassement peut-elle être recherchée en responsabilité décennale ?
Effectivement, bien que cela soit contre-intuitif car l’entreprise ne construit pas le bâtiement, sa responsabilité peut être recherchée sur la base des article 1792 et suivants du code civil.
Dans le cas des travaux de terrassement, si les désordres ou les dommages survenus après réception de l’ouvrage affectent la solidité des bâtiments ou les rendent impropre à leur destination, ils peuvent être considérés comme relevant de la responsabilité décennale pour une profession dans le terrassement.
Par exemple, des mouvements de terrain, un affaissement du sol, des fissures dans les fondations ou d’autres problèmes similaires pourraient être considérés comme des défauts relevant de la garantie décennale du terrassier.
Je suis terrassier mais n’ai pas souscrit d’assurance décennale, avez-vous une solution ?
La réponse est oui. L’activité de terrassier est une profession sur laquelle nous proposons des solutions pour les entreprises sans antécédents d’assurances du BTP.
En option, nous pouvons vous proposer de reprendre la garantie des chantiers que vous auriez réalisé sans assurance.
Contactez-nous au 01 78 770 770 sans attendre.
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Ce qui vous sera demandé pour souscrire une assurance terrassement
Le processus documentaire est un moment important dans la mise en place de votre assurance décennale. Vous devrez réunir plusieurs documents pour pouvoir demander l’émission de votre contrat d’assurance décennale Terrassier.
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