Que faire en cas de résiliation de votre Assurance Décennale ?

Les Options de Résiliation pour l’Assureur

• Résiliation pour aggravation du risque : Si votre activité évolue et entraîne des risques plus élevés (par exemple, la réalisation de projets de grande envergure ou bien des travaux considérés comme techniques), l’assureur peut invoquer une aggravation du risque. Cela donne lieu, dans certains cas, à une résiliation.
• Résiliation pour sinistralité excessive : Un trop grand nombre de sinistres déclarés peut pousser une compagnie d’assurance à résilier un contrat. Cela démontre en effet une estimation de risques élevés pour le futur.
  
• Résiliation à l’échéance du contrat : Comme pour l’assuré, l’assureur peut également décider de mettre fin au contrat à la date d’échéance. Toutefois, il doit respecter un délai de préavis conforme à la législation, souvent de deux mois, pour notifier cette résiliation à l’assuré.
• Résiliation pour non-paiement de la cotisation : En cas d’impayé d’une cotisation, l’assureur adresse une mise en demeure de payer la cotisation. L’assuré dispose alors d’un délai de 30 pour régulariser la cotisation. Au bout de 30 jours, le contrat entre en suspension de garantie pendant 10 jours. L’entreprise n’est pas assurée pendant cette période. Une fois ce nouveau délai de 10 jours écoulé, la compagnie d’assurance prononce la résiliation du contrat pour non-paiement (soit 40 jours après l’envoi de la mise en demeure de payer). 

Que faire si votre assurance décennale est résiliée par la compagnie ?

L’exercice de votre profession est soumise à une obligation d’assurance décennale.

Une résiliation de votre responsabilité civile décennale par votre assureur peut représenter un moment stressant, mais elle n’est pas une impasse.

• Impact sur vos chantiers en cours : Si votre contrat est résilié vous ne perdez pas nécessairement leur couverture décennale. En effet, les sinistres en décennale sous régis en base DOC (date d’ouverture de chantier). Ainsi, les chantiers ouverts avant la résiliation du contrat (même si vos missions démarrent postérieurement à la résiliation) seront couverts par votre ancien assureur.  Vous perdez cependant la couverture sur tous les chantiers dont les travaux futurs, mais les garanties pour les chantiers déjà signés restent valables. Vérifiez les termes de votre ancienne police pour être certain.
• Résiliation pour non-paiement : Régularisez l’impayé et demandez la remise en cours du contrat. Si vous régularisez l’impayé après la résiliation pour non-paiement du contrat, l’assureur est en droit de refuser sa remise en vigueur. En fonction du contexte commercial (nombre de contrats, ancienneté de vos contrats), ainsi que des relations avec votre intermédiaire (agent ou courtier en assurances), la compagnie peut accepter de remettre en place les garanties.
• Recherchez un nouvel assureur : Il est essentiel de trouver rapidement une nouvelle assurance offrant une garantie équivalente et répondant aux besoins spécifiques de votre profession et de la nature de vos chantiers. ASSURCORE COURTAGE propose des solutions d’assurance décennale pour les entreprise sans antécédents et / ou dont le contrat d’assurance RCD a subi une décision de résiliation par l’assureur.
  Contactez nos services au Tel 01 78 770 770.
• Contactez le Bureau Central de Tarification : Dans certaines situations (notamment pour les historiques de sinistralité très dégradés), il sera nécessaire de contacter le Bureau Central de Tarification. S’agissant d’une assurance obligatoire, vous pouvez bénéficier de l’aide du BCT afin de demander la désignation d’un assureur pour remettre en place vos garanties de responsabilité civile décennale.  

Quelques Conseils pour Prévenir une Résiliation Compagnie

« Mieux vaut prévenir que guérir ». Anticiper les problèmes est la meilleure stratégie !  Voici quelques conseils simples pour ne pas mettre en péril votre couverture décennale obligatoire :

Suivez vos paiements en étant prévoyant

• Créez des alertes ou demandez un prélèvement automatique mensuel de vos cotisations pour éviter tout retard. En cas de retard ou de difficulté de paiement prenez contact avec votre courtier en discuter. Lorsque votre contrat est en prélèvement automatique, la répétition d’incidents de paiement provoque une sortie de ce type de fractionnement. La compagnie appelle alors le solde de la cotisation. C’est en général le prémice d’un incident de paiement qui peut conduire à une mise en demeure puis à une résiliation pour non-paiement des cotisations.

Soyez attentif à la gestion des risques dans vos réalisations

• Il est souvent préférable d’accepter de régler de petits dommages amiablement avec son client plutôt que de demander un intervention de la police d’assurance décennale. Dans le meilleur des cas, la compagnie utilisera la fréquence des déclarations de sinistre pour augmenter fortement les cotisations (une augmentation de la fréquence sinistre est souvent analysé comme un avertisseur avant la survenance d’un sinistre d’intensité). Pour certains assureurs, la déclaration d’un seul sinistre en assurance décennale sera un motif de résiliation du contrat à l’échéance par l’assureur.

Adaptez votre contrat en anticipant les difficultés 

• Révisez régulièrement vos besoins en matière de garantie avec un courtier pour adapter votre assurance et éviter tout déséquilibre. Si vous anticipez une forte baisse de votre CA, contactez votre courtier pour essayer d’adapter vos cotisations (et ne pas amplifier vos difficultés financières).
• Si vous avez eu une forte sinistralité, prenez contact avec votre intermédiaire pour anticiper une potentielle volonté de résiliation du contrat. Il est dans certains cas préférable d’anticiper cette décision en demandant vous-meme la résiliation du contrat (ou négocier pour transformer la mention de la résiliation du contrat en résiliation amiable). Certaines compagnies excluent de leur politique la souscription de contrats d’assurance décennale suite à la mention d’une résiliation compagnie.