La Vente en bloc et ses spécificités en matière de GFA
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), clé dans le secteur immobilier, repose sur plusieurs dispositifs juridiques et financiers pour sécuriser toutes les parties prenantes.
Parmi ces dispositifs, la garantie financière d’achèvement (GFA) occupe une place centrale, en particulier dans le cadre d’une vente en bloc à un bailleur social.
Mais qu’implique réellement une GFA dans ce contexte spécifique ? Nous éclairons ici promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux et investisseurs sur les subtilités de ce mécanisme essentiel.
Assurcore est courtier en Garantie Financière : Prenez contact avec notre équipe au Tel 01 78 770 770.
Quel service apporter aux promoteurs dans le cadre d’une vente en bloc pour leur GFA ?
- Assurcore, courtier en garantie financière d’achèvement (GFA) joue un rôle clé pour les promoteurs immobiliers en les accompagnant dans l’obtention de cette garantie obligatoire pour sécuriser leurs projets de construction commercialisés sous la forme d’une vente en bloc à un bailleur social.
- Notre expertise du marché et notre réseau de partenaires assureurs nous permet d’apporter une réponse cohérente aux besoins spécifiques du promoteur dans ce type de vente en bloc en VEFA.
- Nous identifions ainsi les solutions les mieux adaptées à cet type d’opération, en tenant compte des contraintes financières, juridiques et administratives.
- Nous prenons également en compte les exigences soumises par votre bailleur social (exigences en matière de notation financière du garant, nationalité…).
- En vous appuyant sur nos compétences, le promoteur peut se concentrer sur le développement de son projet, tout en assurant à son client bailleur social une sécurité totale quant à l’achèvement des travaux.
Comprendre la garantie financière d’achèvement dans une VEFA vendue en bloc
La garantie financière d’achèvement (GFA) est un dispositif juridique destiné à sécuriser l’acquéreur dans une opération de VEFA.
Elle garantit que les travaux de construction seront achevés, même si le promoteur fait face à des difficultés financières (cessation de paiement, ouverture de procédure collective ou liquidation judiciaire).
En d’autres termes, en cas de défaillance du promoteur, l’acheteur (ici le bailleur social ou l’organisme HLM) est protégé grâce à l’obligation imposée à l’établissement garant (banque ou assureur) de financer l’achèvement des travaux.
Le rôle de la GFA prend une dimension encore plus significative lorsqu’il s’agit d’une vente en bloc à un bailleur social, qui engage des montants élevés et vise principalement à répondre à des besoins d’habitat social.
La protection apportée par la GFA pour une vente en bloc
Lors d’une vente en bloc, la garantie financière d’achèvement garantit au bailleur social que le programme sera achevé en cas de défaillance du promoteur. Ce mécanisme revêt une importance capitale dans ce contexte :
- Sécurité financière : Le bailleur social, souvent financé par des fonds publics, bénéficie d’une couverture exhaustive contre les aléas de construction.
- Respect des engagements : Les délais et la qualité des travaux sont juridiquement encadrés.
La GFA renforce ainsi la confiance entre les promoteurs et les bailleurs sociaux, facilitant des transactions souvent complexes.
Contactez Assurcore pour la mise en place d’une GFA Vente à un bailleur social : TEL 01 78 770 770.
Comment met-on en place une GFA pour une vente en bloc ?
La mise en place d’une GFA pour une vente en bloc suit des étapes spécifiques et implique une évaluation rigoureuse :
- Analyse du projet immobilier : Nous procédons à une étude préalable du projet. L’établissement garant (assureur dans notre offre de GFA) évalue la viabilité du programme et la solidité financière du promoteur. Nous pré-étudions votre projet et vous confirmons la viabilité et les conditions potentiellement accessibles (tarification, sûretés…) ;
- Montage financier : Le promoteur doit nous fournier un plan de trésorerie, ses états financiers, le détail de la rentabilité du projet, confirmer le montant de ses apports en fonds propres, s’il procède à un appel à des financements dits de crowdfunding…;
- Transmission d’une offre ferme et signature de la garantie : Une fois les éléments financiers validés, l’établissement garant délivre une offre ferme de GFA. Après signature et règlement de la cotisation, l’acte de GFA est émis et transmis au notaire de l’opération.
Important : Ce processus requiert une collaboration étroite entre les différentes parties prenantes (promoteur, courtier, garant) et peut inclure des ajustements spécifiques au projet ou aux exigences du bailleur.
Quel est le coût d’une GFA pour une vente en bloc ?
Le coût d’une GFA pour une vente en bloc dépend de plusieurs facteurs :
- Montant global de l’opération : Plus le programme est important, plus la prime de garantie sera élevée ;
- Analyse de risque du projet : Si le programme semble risqué (par exemple : promoteur débutant ou complexe immobilier ambitieux), le coût de la GFA peut augmenter ;
- Durée d’exécution des travaux : Une période prolongée peut engendrer des frais supplémentaires.
En moyenne, le coût de la GFA équivaut à 0,7 à 1.5 % du prix de vente TTC de l’opération, un investissement clé justifié par la sécurité juridique et financière qu’elle apporte et par le risque endossé par le garant.
Qui peut délivrer une GFA pour une vente en bloc ?
La GFA ne peut être délivrée que par des établissements agréés par l’ACPR :
- Un établissement bancaire ;
- Une Institution financière disposant de spécialisations dans le secteur immobilier ;
- Une compagnies d’assurance expérimentée dans l’émission de garanties pour le secteur de l’immobilier.
Ces organismes vérifient la faisabilité et la rentabilité du projet avant d’accorder leur garantie.
Assurcore Courtage vous donne accès à l’offre de 5 acteurs majeurs de la garantie financière destinée aux entreprises de promotion immobilière.
L’avantage d’une vente en bloc dans une VEFA
Pour les promoteurs immobilier, la vente en bloc à un bailleur social présente plusieurs avantages :
- Liquidité rapide : Une vente en bloc garantit un apport immédiat de fonds, réduisant les besoins d’un financement bancaire annexe.
- Simplicité opérationnelle : En traitant avec un seul acheteur professionnel, le promoteur réduit la complexité des interactions.
Pour les bailleurs sociaux, ce type de vente assure l’accès à des logements neufs en nombre pour répondre rapidement aux besoins sociaux locaux.
Pour le garant porteur du risque en GFA, la vente en bloc à un bailleur social apporte également un certain nombre d’avantages :
- Une commercialisation actable (en attente de signature notaire / financement certain) de 100% du programme ;
- Une couverture du coût de construction totale sans aucune incertitude.
Ces éléments en font un mode de commercialiation privilégié par les garants en matière de GFA.
Questions fréquentes GFA Ventes en Bloc Bailleurs Sociaux
Existe-t-il d'autres produits dédiés à la VEFA des Ventes en Blocs aux Bailleurs Sociaux ?
Les réponse est oui. En matière d’assurance dommage ouvrage, le VEFA d’une vente en bloc permet d’obtenir des conditions spécifiques auprès des assureurs du secteur de la Construction.
Les chargés d’affaire en Caution Assurcore sont à votre disposition au Tel 01 78 770 770.
Quels documents sont nécessaires pour obtenir une proposition de GFA ?
En complétent le formulaire d’étude GFA et en nous adressant les pièces du dossier, nous pouvons vous adresser un projet de pré-tarification.
La GFA est-elle obligatoire pour toute les ventes en bloc ?
Non. Seules les ventes en l’état futur d’achèvement sont soumises à l’obligation de souscription d’une garantie financière d’achèvement pour protéger l’acheteur.
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