Tout savoir sur la notion de Maitre d'ouvrage
Maitre d’ouvrage, MOA, Moe, maître d’oeuvre, assistant maitre d’ouvrage… L’ensemble de ces termes et acronymes ont une importance cruciale pour la bonne compréhension de fonctionnement d’une opération de construction.
Ces termes usuels sont important pour la bonne compréhension de l’action des intervenants dans la réalisation d’un opération et leur interaction avec les assurances de chantier (TRC, RCMO, Dommages ouvrage, CNR et CCRD).
Assurcore est courtier en assurance construction. Nous apportons ici une réponse à toutes les questions que vous vous posez.
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Qu’appelle t on le maitre d’ouvrage ? Définition
Le maître d’ouvrage (ou MOA) est le commanditaire d’un projet. La réalisation et la mise en oeuvre de ce projet est réalisé pour son compte.
Le maitre d’ouvrage peut aussi bien être une personne physique qu’une une personne morale publique ou privée.
La notion de maîtrise d’ouvrage se refère très souvent à la construction d’ouvrage ou à la réalisation de travaux dans le bâtiment ou les travaux publics.
Quel est le rôle du maître d’ouvrage (Moa) dans l’immobilier ?
Il s’agit du commanditaire d’un projet de construction dans l’immobilier. Il en définit les objectifs, les besoins et qui veille au suivi de sa réalisation par la tenue de réunions de chantiers.
Le maître d’ouvrage joue un rôle déterminant en définissant le cahier des charges du projet (CCTP). Il en précise les attentes, besoins et objectifs.
Le MOA (maitre d’ouvrage) assure le financement du projet de construction par ses propres moyens ou par le biais de financements externes (emprunts financiers, subventions, etc.). C’est lui qui fixe les besoins fonctionnels, esthétiques et budgétaires.
La maîtrise d’ouvrage n’est pas limitée au seul secteur de la construction
La notion de maître d’ouvrage se retrouve dans différents domaines et n’est pas limitée au seul secteur de la construction. En général, le maître d’ouvrage est la personne ou l’entité responsable de la commande et de la supervision d’un projet, peu importe le domaine. On trouvera ainsi la notion de maîtrise d’ouvrage dans :
- L’informatique : Dans le domaine des systèmes d’information et des technologies, le maître d’ouvrage est souvent le client ou l’utilisateur final des solutions développées. Il définit les besoins, fixe les objectifs du projet, et s’assure que la solution livrée répond aux attentes.
- La recherche scientifique : dans le cadre de projets de R&D de nature scientifique, le maître d’ouvrage (ou MOA) peut être une entreprise, une institution académique, un organisme publique qui finance et supervise le développement de nouvelles technologies ou de nouveaux produits.
- Le secteur de l’énergie : Le maître d’ouvrage peut être une compagnie énergétique qui commande la construction de centrales électriques, des réseaux de distribution, ou la mise en place de solutions renouvelables.
- Dans les transports : Le MOA est le commanditaire de la construction d’infrastrures de transports (route, voies ferrées, aéroports…). Il peut avoir le rôle de concessionnaire dans le cadre de la construction et la gestion d’infrastructures autoroutières.
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Les notions qui peuvent prêter à confusion MOA, AMO et MOD
Dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage, différents acronymes font références à des intervenants possédant chacun des missions très spécifiques :
- MOA : comme nous l’avons vu ici. Le MOA fait référence au maitre d’ouvrage. C’est le donneur d’ordre et commanditaire de l’opération de construction.
- AMO : L’AMO est un prestataire de services fournissant des prestations d’Assistance à la Maîtrise d’ouvrage. L’AMO réalise en général une mission de suivi juridique et financier d’une opération de construction pour le compte du maître d’ouvrage.
- MOD : Le MOD fait référence à une mission de Maitrise d’Ouvrage Déléguée. La mission de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée est une mission menée pour le compte du MOA dans laquelle ce dernier délègue tout ou partie de ses responsabilités à un tiers. Le maître d’ouvrage délégué (MOD) agit alors pour le compte du maître d’ouvrage et prend en charge la gestion opérationnelle du projet.
Et Le MOE ? Quel est son rôle et quelle est la différance avec le MOA dans le BTP ?
Traditionnellement, le maître d’ouvrage n’a pas les compétences techniques nécessaires pour assurer la réalisation du projet de construction par lui-même. Il fait alors appel à un maître d’œuvre (appelé aussi MOE).
Le MOE est un professionnel de la construction dont la mission est de créer, gérer et superviser la réalisation d’un ouvrage pour le compte du MOA.
Les prestations du MOE sont de natures techniques et d’ingénierie.
Il s’agit d’une mission menée pour le compte du MOA. Elle démarre en général par la conception de l’ouvrage et se termine à livraison des travaux.
Quels sont les assurances du Maître d'ouvrage ?
Un certain nombre d’assurances concernent le maitre d’ouvrage d’une opération de construction. Certaines ont un caractère obligatoire et d’autres sont facultatives.
Quelles sont les assurances obligatoires du Maitre d’ouvrage ?
Dans le cadre d’une opération de construction, trois assurances devront (selon le projet) être souscrites de manière obligatoire :
- L’assurance dommage ouvrage : Elle découle des obligations de la loi Spinetta (Art. 1792 et suivants du cc). Cette loi instaure l’obligation d’assurance des dommages de nature décennale pour la construction de logement. L’assurance dommage ouvrage couvre cette obligation.
- L’assurance RCD du constructeur non réalisateur : Elle est l’assurance obligatoire de nature décennale du MOA qui construit pour revendre. L’assurance du CNR est à souscrire systématiquement en extension de l’assurance dommages ouvrages. Cette obligation est établie sur la base de l’article L 241-2 du code des assurance
- L’assurance de dommages aux biens de type PNO (propriétaire non occupant) : Dans le cadre de travaux sur existants, la loi Alur a introduit l’obligation d’assurance de responsabilité civile du propriétaire d’immeuble. L’obligation d’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) a été introduite par la loi Alur (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014.
Les assurances facultatives du MOA
Pendant la période de réalisation de l’ouvrage, deux assurances facultatives seront présentes :
- L’assurance TRC ou Tous Risques Chantier : Elle couvre les dommages matériels accidentels survenus à l’ouvrage pendant la période de réalisation des travaux.
- La responsabilité civile du Maître d’ouvrage : Elle garantit de son coté les responsabilités encourue par le donneur d’ordre des travaux pour les dommages qu’ils pourraient causer sur des tiers. L’assurance RCMO est une garantie facultative à souscrire en complément de l’assurance TRC.
Quelle est l’importance de la notion d’imixtion du maitre d’ouvrage ?
L’imixtion du maître d’ouvrage caractérise une situation dans laquelle le maître d’ouvrage (donneur d’ordre du projet de construction) intervient de manière directe dans la réalisation des travaux de construction, normalement sous la responsabilité des professionnels de la construction (architectes, entrepreneurs, etc.).
Dans certains cas, le maitre d’ouvrage peut vouloir réaliser lui-meme des prestations réalisées normalement par un entrepreneur (via une activité de travaux).
Dans d’autres cas, le maitre d’ouvrage peut souhaiter assumer des roles de maitre d’oeuvre d’exécution.
Ces deux situations peuvent s’avérer problématiques notamment en matière d’assurance construction et particulièrement en assurance dommage ouvrage.
L’assurance dommage ouvrage est une assurance de préfinancement de l’indemnisation des dommages de nature décennale. Elle met en place par la suite un mécanisme de recours sur l’intervenant fautif pour récupérer son indemnisation.
Dans le cas d’une situation d’imixtion du maitre d’ouvrage dans les travaux, l’assureur dommage ouvrage se retrouve dans l’impossibilité d’exécuter son recours. Il en découle une exclusion de garantie explicite de l’imixtion du maitre d’ouvrage dans tous les contrats d’assurances D.O.
Vous avez d’autres questions en matière d’assurances de la construction ?
L’assurance facultative la plus connue en assurance construction ; l’assurance TRC ou Tous Risques Chantiers.
L’extension de la TRC pour couvrir les responsabilités du MOA : l’assurance RCMO.
L’assurance Rcd du MOA dite du CNR « Constructeur Non-Réalisateur« .
L’assurance obligatoire de l’acte de construire dans le secteur de l’habitation : l’assurance dommages ouvrage.
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