L'importance de l'indice BT01 dans la construction

L’indice BT01 : un indice omniprésent en assurance construction

L’assurance construction comme tous les segments de l’assurance dommages et de responsabilité civile (IARD) doivent suivre les évolutions inflationnistes de leurs marchés sous-jacents pour deux raisons :

• Permettre de réajuster les cotisations d’assurance décennale (polices d’activités du secteur construction) pour tenir compte des mécanismes d’inflation sous-jacente (et maintenir l’équilibre financier des contrats). On parle ici de majoration conjoncturelle. Elle tient compte en général au minimum de l’évolution de l’indice BT01. Si les résultats de la branche sont détériorés, l’assureur pourra décider d’appliquer une majoration conjoncturelle supérieur à l’indice (ouvrant ainsi pour l’assuré la possibilité de demander la résiliation de son contrat pendant 30 jours en dehors du délai préavis annuel)  ;
• Permettre de suivre la valeur des réalisations garanties en assurance dommage ouvrage (assurance de chose du secteur construction). L’indexation des valeurs assurées sur la base  de l’indice BT01 permettent le maintien dans le temps d’une cohérence entre la garantie délivrée par le contrat d’assurance et l’évolution des valeurs de reconstruction à l’identique subissant l’impact de l’inflation.

Quel est le fondement juridique des modifications de prix basées sur l’indice BT01 ?

L’article L231-11 du code de la construction et de l’habitation définit les modalités de révision de prix dans le secteur de la construction utilisant l’évolution de l’indice BT01.

Cet article indique que deux modalités de révision de prix basés sur l’évolution de l’indice BT01 peuvent être appliqués pour les contrat répondant aux critères définis à l’article L231-1 du cch :

• Une révision en une seule fois : « Révision du prix d’après la variation de l’indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l’article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date »  ;
• Une révision graduelle à chaque paiement réalisé par l’acheteur ou maitre d’ouvrage : « Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l’indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d’une période de neuf mois suivant la date définie à l’article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l’expiration de cette période« .

Les conditions d’application des modalités de révision de prix basées sur l’indice BT01

Certaines conditions doivent être respectées pour permettre l’application de l’une ou l’autre de ces modalités de révision (cf. article L231-11 du cch) :

• Le maître d’ouvrage doit en avoir connaissance préalablement à la signature du contrat. Ces clauses doivent figurer clairement dans le contrat signé entre constructeur et Maitre d’ouvrage ;
• La modalité de révision doit  figurer clairement au contrat (en une fois ou graduelle).

A défaut, toute révision des conditions tarifiaires du contrat seront jugées illégales. Les conditions du contrat ne seront pas révisables.

Quelle est la composition de l’indice BT01 ?

L’indice BT01 est calculé par l’INSEE en utilisant les données de coûts ayant un impact déterminant dans la tarification de la réalisation des ouvrages de construction.  Vous trouverez ici les composants de cet indice ainsi que leur pondération :