L’Assurance Dommage Ouvrage des Opérations du Marchand de Biens
Pour un marchand de biens, chaque opération de rénovation avant revente est un investissement important. L’assurance dommage ouvrage est essentielle pour garantir une couverture rapide en cas de sinistre.
L’Assurance dommage ouvrage est essentielle pour faciliter la revente de l’actif immobilier rénové mais également pour garantir une couverture rapide en cas de sinistre.
Assurcore vous propose un service expérimenté pour l’assurance des opérations de rénovation de marchand de biens. Prenons contact au Tel. 01 78 770 770 .
Une offre en dommage ouvrage marchand de biens adaptée
Conseil et Proximité
Assurcore est un cabinet de courtage d’assurance. Notre mission est de faciliter et optimiser la souscription des programmes d’assurances de nos clients marchands de biens en matière d’assurance dommage ouvrage.
Une démarche méthodique
Nous prenons le temps d’étudier avec précision opération de construction pour vous délivrer le produit d’assurance construction en phase avec la réalité de votre projet et correspondant aux objectifs de votre projet (aspects économique, caractéristiques techniques…).
Des assureurs répondant à la nature de votre projet
Assurcore est une société de courtage en assurance construction. Les appétits de souscription des compagnies d’assurances sont extrêmement variés. Ils fluctuent dans le temps en fonction du cycle économique et de la sinistralité. Notre métier est de connaitre en permanence quelles sont les compagnies qui sont à même de répondre le plus favorablement aux caractéristiques de votre projet.
Vous apporter la meilleure offre assurantielle
Les opérations de construction des marchands de biens sont des chantiers spécifiques. Peu d’assureurs acceptent d’offrir des solutions pour ce type de risque en assurance dommage ouvrage. Que cela soit pour des opérations ponctuelles ou pour des protocoles de chantiers annuels, Assurcore possède une offre économiquement adaptée aux projets des marchands de biens.
Pourquoi un Marchand de Biens a-t-il besoin d’une Assurance Dommage Ouvrage ?
En tant que marchand de biens, chaque projet de rénovation représente un investissement stratégique et conséquent. L’assurance dommage ouvrage (DO) est une garantie indispensable qui permet de sécuriser vos opérations en couvrant rapidement les éventuels sinistres survenant après les travaux, sans attendre les résultats des procédures juridiques souvent longues.
Sécurisation des Investissements
L’achat, la rénovation et la revente de biens immobiliers nécessitent des engagements financiers significatifs pour un marchand de biens. Une assurance dommage ouvrage protège votre patrimoine en évitant des pertes potentielles liées à des désordres structurels ou des défauts de construction non anticipés.
Conformité Légale
La souscription d’une assurance dommage ouvrage est une obligation légale en France, imposée par la loi Spinetta (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978). Tout marchand de biens engageant des travaux doit disposer de cette garantie avant le début du chantier. Cette obligation devient particulièrement essentielle lors de la revente d’un bien après des rénovations, car l’absence de cette assurance peut entraîner des conséquences juridiques et financières lourdes (blocage de l’opération par le notaire).
Garantie pour les Acquéreurs
Proposer un bien avec une assurance dommage ouvrage rassure vos futurs acquéreurs. Cela facilite les transactions immobilières en offrant une garantie fiable des éventuelles corrections sur les travaux réalisés pour les désordres structurels et les impropriétés à destination. L’assurance dommage ouvrage renforce la crédibilité du Marchand de Biens en tant que vendeur.
Quelles sont les Travaux qui doivent être assurés ?
L’assurance dommage ouvrage s’applique à divers types de travaux qui peuvent être menés par le marchand de biens, notamment :
- Construction neuve : l’extension, la surélévation des biens achetés par le marchand de biens ;
- Rénovation lourde : La réalisation de réaménagements majeurs impliquant des modifications de la structure du bâtiment (maison individuelle, immeuble ou copropriété).
- Aménagements / Rénovation d’éléments structurels : Travaux sur la toiture, les murs porteurs, ou fondations…
- Remise aux normes techniques : Mise à niveau des systèmes et installations électriques ou de plomberie selon les réglementations actuelles, modification du système de chauffage…
Quelles sont les Étapes pour Souscrire une Assurance Dommage Ouvrage ?
- Présentation du Projet : Fournissez les détails du projet, incluant les plans et les spécifications des travaux (formulaire de présentation de risque à compléter) ;
- Fourniture des éléments techniques : Relevé d’information initial du contrôleur technique, diagnostic des existants, contrat de maîtrise d’oeuvre…
- Validation des Intervenants : Transmission des attestations d’assurance décennale de tous les intervenants pour en vérifier la validité ;
- Consultation des assureurs : Nous prenons contact avec nos partenaires assureurs pour lesquels les opérations de marchands de biens ne font pas l’objet d’un refus de souscription.
- Réception des offres, analyse et synthèse des propositions : Avec votre accord, nous mettons en place les garanties.
- A la réception des travaux, nous réalisons une régularisation de fin de chantier (réception des DGD, PV de réception, calcul de la révision des cotisation d’assurance de chantier…).
Tout est prêt pour que vous puissiez finaliser la cession de votre actif.
Le marchand de biens a-t-il besoin d’autres assurances pour ces opérations de rénovation ?
L’assurance dommage ouvrage est une obligation légale pour le marchand de biens. Elle n’est cependant pas synonymes d’une couverture complète des risques pouvant affecter une opération de rénovation du marchand biens.
L’assurance dommage ouvrage ne couvre pas l’opération pendant la période des travaux
Pendant la période de réalisation des travaux, l’assurance propriétaire non-occupant ou l’assurance de la copropriété n’apporte pas de couverture pour les dommages pouvant toucher les travaux en eux-mêmes et la responsabilité qui en découle vis à vis des tiers.
Pour ce qui est des dommages en cours de chantier, l’assurance tous risques chantiers est une assurance facultative à considérer. Elle permet une indemnisation rapide et sans recherche de responsabilité pour les dommages d’origine accidentelle.
En ce qui concerne la responsabilité civile du maitre d’ouvrage pendant les travaux, l’extension RCMO de l’assurance TRC ou un contrat de responsabilité civile annuel du marchand de biens permettent de couvrir ce risque.
Contactez dès aujourd’hui le cabinet de courtage Assurcore au Tel 01 78 770 770.
FOIre aux question – assurance dommage ouvrage marchand de biens
Un marchand de biens peut-il souscrire une D.O. pour une construction neuve ?
La réponse est oui mais attention !
Le marchand de biens achète des biens pour les revendre. Il peut procéder à travaux de rénovation lourde ou légère et réaliser des travaux neufs de type extension ou surélévation du bâtiment.
Par contre, l’achat d’un terrain suivi de la construction d’un immeuble ou d’une maison individuelle n’est plus une opération de marchand de bien mais une opération de promotion immobilière.
Il conviendra de se mettre en conformité au niveau de votre police de responsabilité civile professionnelle pour éviter un refus de garantie en cas de sinistre.
Quels sont les avantages de passer par un courtier spécialisé ?
Contacter un courtier spécialisé pour mettre en place une assurance dommage ouvrage pour un marchand de biens comporte plusieurs avantages :
Expertise Pointue
Les projets des marchands de biens peuvent être complexes, et un courtier expérimenté maîtrise les particularités des assurances dommage ouvrage de ce type d’opétation. Il sait identifier les garanties les plus adaptées aux besoins spécifiques du marchand de biens.
Conseils Personnalisés
Un courtier ne se limite pas à la sélection d’un contrat ; il vous accompagne avec une analyse approfondie de votre projet et vous guide à chaque étape de la souscription.
Accès à des Contrats Compétitifs
Grâce à son réseau de partenaires assureurs spécialistes de l’assurance construction, le courtier peut vous faire bénéficier de tarifs avantageux et de garanties adaptées qui ne sont pas toujours accessibles directement auprès des agents généraux ou des courtiers non-spécialistes.
L'assurance dommage ouvrage marchand de biens est elle valable après la revente ?
La réponses est oui ! L’assurance dommage ouvrage ne garantit pas le souscripteur initial mais une opération de construction (rénovation, réhabilitation ou construction neuve).
Les garanties de l’assurance dommage ouvrage se transmettent ainsi sur les propriétaires successifs pendant une durée de 10 ans.
A noter : la garantie CNR souscrite initialement ne couvre quant à elle que le souscripteur initial du contrat.
Des rénovations légères peuvent-elles aspirer le marchand de biens en garantie décennale ?
La réponse est oui. Par exemple, une fissure affleurante sur une carrelage rénové dans une salle de bains peut représenter un danger en matière de sécurité des personnes. Si la pose du carrelage fait partie de travaux de rénovation d’un bien immobilier, ce désordre caractérise une « impropriété à destination ».
Le marchand de biens est redevable de cette garantie envers l’acquéreur. En l’absence d’un contrat d’assurance dommage ouvrage (et de facto de son extension garantie de responsabilité décennale du constructeur non réalisateur) le marché de biens sera responsable de la réparation de ce désordre.