Décennale couverture toiture : une assurance essentielle pour les Artisans et Entrepreneurs
Pour les artisans et entrepreneurs spécialisés dans la couverture et la réalisation de toitures, l’assurance décennale est une obligation légale de la construction de logement mais aussi une garantie essentielle pour protéger leurs activités et rassurer leurs clients. Assurcore démystifie ici l’assurance décennale pour les professionnels de la couverture, en expliquant ce qu’elle couvre, les risques associés et comment souscrire à une police adaptée à vos besoins au meilleur prix.
Que vous soyez un artisan, micro entrepreneur ou une entreprise établie depuis plusieurs années, cet aperçu vous fournira les informations indispensables pour sécuriser votre entreprise et renforcer votre crédibilité. Contactez notre équipe commerciale au Tel + 33(0)1 78 770 770.
Nos services pour l'assurance decennale couvreur zingueur
Votre décennale protège votre activité
Assurcore propose des contrats adaptés à toutes les typologies d’entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises). L’assurance décennale est une garantie centrale pour votre activité.
Bâtir une relation de confiance
Assurcore s’efforce d’être au coté de ses clients tout au long du cycle de vie de leur assurance décennale : souscription, gestion de contrat, suivi des sinistres… Votre interlocuteur Assurcore est au centre de ces problématiques.
La conformité au centre de nos préoccupations
Chez Assurcore nous ne laissons aucun élément au hasard : Antécédents, typologie de vos marchés, de vos clients et des territoires sur lesquels vous êtes actif. La conformité des contrats d’assurance décennale n’est pas négociable.
Une assurance décennale couvreur zingueur économique
Assurcore est une société de courtage agissant dans l’intérêt et pour le compte de ses clients. Notre objectif est d’obtenir les meilleures garanties au meilleur prix pour l’assurance de votre profession (toiture, couverture, zinguerie).
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une assurance obligatoire en France pour tous les professionnels du bâtiment, y compris les couvreurs. Elle garantit la réparation des dommages qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. Cette couverture s’étend sur une période de dix ans à compter de la réception des travaux, d’où son nom. Elle protège non seulement les constructeurs mais aussi les propriétaires contre les éventuels défauts de construction.
Cette obligation légale découle du Code civil (articles 1792 et suivants découlant de la loi Spinetta), qui impose cette garantie au professionnel qui intervient dans la construction d’un ouvrage. La décennale est donc une assurance fondamentale qui offre une sécurité tant pour le professionnel qui réalise les travaux que pour le client final. Elle est là pour couvrir les éventuelles malfaçons ou défauts qui peuvent survenir après l’achèvement des travaux.
L’assurance décennale et les entreprises de couverture
Pour les artisans et entrepreneurs dans le secteur de la couverture, la décennale revêt une importance particulière. En effet, les travaux de toiture sont souvent exposés à des conditions climatiques difficiles, ce qui peut entraîner des dommages considérables. Assurer ces travaux avec une garantie décennale protégeant vos responsabilités en matière de dommages structurels et d’impropriété à destination est donc crucial pour la pérennité de votre entreprise.
L’assurance décennale pour la couverture et la toiture couvre spécifiquement les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Cela inclut par exemple les fuites importantes, les infiltrations d’eau, ou les défauts d’étanchéité qui pourraient survenir après la réception des travaux. Ces garanties s’appliquent non seulement aux toitures traditionnelles mais également aux installations plus modernes comme les toits-terrasses ou les toitures végétalisées.
Il est important de noter que l’assurance décennale ne couvre pas les dommages esthétiques ou les défauts mineurs qui n’affectent pas la fonctionnalité de la toiture. Les dommages couverts doivent être suffisamment graves pour nécessiter une réfection ou des réparations importantes. C’est pourquoi il est crucial pour les artisans couvreurs de bien comprendre les termes de leur police d’assurance et de s’assurer qu’elle est adaptée à la nature précise de leurs travaux.
Ce que la garantie décennale toiture / couverture protège
La garantie décennale délivrée par la police d’assurance couvreur protègera la réalisation de travaux de couvertures en tous matériaux, y compris par bardeaux bitumés.
Les travaux suivants du couvreur seront assurés :
- les travaux de zinguerie et les éléments accessoires en tous matériaux ;
- la pose de châssis de toit (y compris la pose d’exutoires en toiture) ;
- les travaux d’isolation et d’écran sous toiture ;
- le ravalement et la réfection des souches hors combles ;
- la pose de paratonnerres ;
- L’installation de capteurs solaires (hors installation électrique ou thermique).
Ce que la garantie décennale couvreur n’assure pas
L’assurance décennale couvreur zingueur ne garantit pas la pose de couvertures textiles en toiture ainsi que les travaux d’étanchéité de toiture terrasse.
Certaines missions complémentaires sont malgré tout garanties par l’assurance decennale couvreur
S’ils font partie d’une réalisation principale de travaux de couverture de toiture, certaines missions complémentaires seront couvertes en décennale :
- la réalisation de raccord d’étanchéité ;
- les travaux de bardage vertical usant une technique de couverture, vêtage et vêture ;
- les traitements préventifs de bois ;
- la pose d’éléments simples en matière de charpente comme des pannes et chevrons.
Les extension d'activité décennale couvreur pour la pose de capteurs solaires
Pour la signature de marchés de pose de pose de capteurs solaires (sans travaux de couverture à titre principal), il convient de demander une extension d’activité à titre principal. Cette extension d’activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
- raccords d’étanchéités,
- zinguerie,
- éléments simples de charpente (pannes, chevrons).
NB : Cette extension n’inclut pas la réalisation de l’installation électrique ou thermique.
Quelles sont les risques couverts ?
Les risques couverts par l’assurance décennale en couverture incluent principalement les défauts de construction qui compromettent la stabilité de la toiture ou son étanchéité. Parmi ces risques, on retrouve les effondrements partiels ou totaux, causés par une mauvaise installation ou l’utilisation de matériaux de qualité insuffisante. Ces sinistres peuvent avoir des conséquences graves, tant pour la sécurité des habitants que pour l’intégrité des bâtiments voisins.
Un autre risque couvert est celui des infiltrations d’eau, souvent causées par des défauts d’étanchéité ou des erreurs de conception. Ces infiltrations peuvent entraîner des dommages structurels importants, comme la pourriture du bois ou la corrosion des métaux, qui nécessitent des réparations coûteuses. L’assurance décennale permet donc de financer ces réparations sans impact financier direct pour le professionnel ou le propriétaire.
Par ailleurs, les défauts d’isolation thermique, qui peuvent entraîner une surconsommation énergétique et un inconfort pour les occupants, sont également pris en charge par la décennale. Une mauvaise isolation peut résulter d’erreurs dans la pose des matériaux ou de choix inadaptés lors de la construction. Grâce à cette assurance, le maître d’ouvrage est sécurisé contre les conséquences financières de telles défaillances.
Comment souscrire et à quel prix une assurance décennale couvreur ?
Solliciter l’assistance d’un courtier spécialisé comme Assurcore peut vous aider à décrypter les offres, à identifier les clauses importantes, et à négocier les meilleures conditions possibles. Souscrire à une décennale n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un investissement stratégique pour sécuriser l’avenir de votre activité de couverture.
Souscrire à une assurance décennale nécessite quelques démarches clés. Les assureurs prennent en compte divers critères pour établir leurs tarifs :
- nature des travaux réalisés,
- l’expérience de l’artisan,
- chiffre d’affaires annuel,
- antécédents d’assurances (sinistralité) pour les entreprises déjà en activité.
Rassembler toutes ces informations sera nécessaire pour la réalisation de devis ainsi que pour la finalisation du processus de souscription.
Le prix d’une décennale couverture peut varier considérablement
Le prix de l’assurance décennale couverture zinguerie peut varier considérablement selon les spécificités de chaque entreprise.
Au minimum, le coût annuel d’un assurance décennale démarre à moins de 1000 € TTC, mais peut être plus élevé en fonction de la nature de vos interventions, des franchises choisies et de la taille de votre entreprise. Il est souvent possible de négocier les termes de votre contrat pour obtenir des conditions plus avantageuses, notamment en justifiant d’une expérience probante ou d’un faible taux de sinistralité.
Contactez notre équipe de chargés d’affaires pour en savoir plus : Assurcore Tel +33 (0)1 78 770 770.
Vos questions fréquentes sur l’assurance décennale menuiserie extérieure
Avez-vous une solution pour un artisan couvreur sans assurance decennale ?
La réalisation de chantiers de couverture est soumise à l’obligation d’assurance décennale (article 1792-1 du cc).
Aujourd’hui, certains assureurs apportant des garanties de réassurance de premier plan permettre d’apporter des solutions d’assurance décennale pour des entreprises en défaut d’assurance décennale.
L’activité de travaux de couverture fait partie des activités sur lesquelles nous pouvons délivrer une garantie décennale avec reprise du passé (ou non).
Avez-vous une assurance décennale auto entrepreneur couvreur ?
Pour des auto entrepreneurs, certains assureurs refusent cette structure juridique en matière de politique de souscription d’assurance décennale (souvent jugée comme étant financièrement fragile). Assurcore propose des produits d’assurance rcd auto-entrepreneur couvreur.
Nous proposons des solutions de reprise du passé allant de 2 ans à 10 ans pour les auto entrepreneurs en défaut d’assurance décennale.
Quelle est la durée de validité de l'assurance décennale ?
L’assurance décennale est valable pendant dix ans à partir de la réception des travaux. Cela signifie que le professionnel est responsable des défauts pouvant survenir durant cette période, renforçant ainsi la sécurité des ouvrages réalisés.
Que se passe-t-il si je n'ai pas d'assurance décennale ?
Exercer une activité de couverture sans assurance décennale expose le professionnel à des amendes lourdes et à une interdiction d’exercer.
Les sanctions sont définies à l’article L.243-3 du Code des assurances. En cas de manquement à cette obligation, l’artisan ou l’entreprise de couverture encourt une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
En cas de sinistre, l’artisan devra indemniser lui-même les dommages, ce qui peut mettre en péril la pérennité de son entreprise.
L’éventail de nos possibilités d’assurances de responsabilités civiles décennales :
Les concepteurs :
- l’architecte d’intérieur doit il souscrire une RCD ?
- Bureau d’Etude Technique est il toujours sous décennale ?
- Un Maitrise d’Oeuvre peut il prendre des marchés de travaux ?
- Un AMO est il un locateur d’ouvrage ?
- L’OPC peut il remplacer un MOE exe ?
- Un économiste de la construction peut il organiser un planing ?
- Un B.E.T structure peut il faire de la maitrise d’oeuvre ?
- Le coordinateur SSI fournit il des équipements de prévention incendie ?
Les constructeurs : Préparation & Aménagement
- l’assurance décennale d’un démolisseur
- Découvrir l’assurance terrassier
- Les entreprises de VRD sont ils des terrassiers ?
- L’assurance des l’activités de forage et sondage
Les constructeurs : Structure et Gros Oeuvre
- La décennale d’un Maçon garantit-elle la réalisation de fondations ?
- La décennale des travaux de gros oeuvre est elle disponible en auto entreprise ?
- La décennale charpente et structure métallique
- La décennale charpente et structure bois
- La décennale pour la construction à ossature bois
Les constructeurs : Clos et Couvert
- L’assurance décennale toiture
- L’étanchéité de toits terrasses
- La garantie décennale étanchéité et cuvelage
- La décennale des façadiers
- ITE et garantie décennale
- Souscrire une décennale pose de menuiseries extérieures
Les constructeurs : Divisions et Aménagements
- Combien coûte un décennale menuiserie intérieure ?
- La décennale cuisiniste garantit-elle les travaux de plomberie / électricité ?
- La décennale aménagement de salle de bain est-elle chère ?
- une assurance décennale plâtrier plaquiste garantit-elle des travaux de maçonnerie ?
- La décennale serrurerie métallerie
- La décennale vitrerie et miroiterie
- Une décennale est-elle nécessaire pour de la peinture intérieure et décorative ?
- Que couvre l’assurance décennale de la pose de revêtement en matériaux souples ?
- Un carreleur est il un locateur d’ouvrage ?
- La décennale isolation thermique intérieure est-elle chère ?
Les constructeurs : Lots Techniques
- Un plombier peut il poser des installations de climatisation ?
- l’assurance fumisterie et le DTU 24.1
- L’assurance décennale pour les installations CVAC est-elle chère ?
- Peut on réaliser des travaux « haute tension » avec une décennale électricien ?
- l’assurance décennale ascensoriste
- Quel est le prix d’une assurance décennale Piscinier ?
- L’assurance décennale géothermie
Autres constructeurs :
- Une entreprise TCE est-elle assurée pour de la maitrise d’oeuvre ?
- Négocier la reprise du passé pour une assurance décennale
- L’assurance décennale photovoltaïque
- le contractant général est elle facilement accessible ?
- L’offre décennale auto-entrepreneurs Assurcore
- La décennale des entreprises étrangère