Souscrire une assurance de copropriété gérée par un syndic bénévole
Assurer une copropriété en dommages aux biens avec des garanties solides et en respectant minutieusement les éléments de conformité d’assurance peut s’avérer un tache difficile pour un syndic bénévole.
Assurcore apporte son service en tant que courtier pour la souscription et la gestion de l’assurance multirisque immeuble des syndics bénévoles :
- Recherche de solutions adaptées aux petites copropriétés ;
- Garantie spécifique pour les syndics bénévoles ;
- Offre pour les immeubles sinistrés et/ou résiliés.
L’équipe d’Assurcore courtages est à votre écoute pour l’étude de vos risques multirisque copropriété au Tel +33(0)1 78 770 770.
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Soumettez nous votre demande d’assurance multirisque copropriété gérée par un syndic bénévole. Nous vous proposons des solutions pour tous types de situation comme par exemple :
- Immeuble inoccupé et vacant ;
- Assurance résiliée pour sinistres ;
- Assurance pour immeuble présentant des risques aggravants (bar de nuit, discothèque…)
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1 - Premier contact avec le syndic bénévole
Pour démarrer nos démarches de manière efficace, nous prenons le temps de prendre contact avec vous pour comprendre le contexte, vos besoins et vos objectifs.
2 - étude MRI Syndic bénévole
En matière de conformité, il est important d’analyser avec précaution le contenu du contrat d’assurance multirisque immeuble syndic bénévole. Les garanties sont-elles adaptées ? Les déclarations de l’assuré sont-elles conformes ?
3 - Résultat offres assurance Immeuble
Après avoir récupéré nos meilleures propositions d’assurance immeuble, le syndic bénévole reçoit une synthèse avec une offre préconisée.
4 - émettre le contrat multirisque immeuble
Emission des pièces du contrat, signature électronique, enregistrement du règlement sont les étapes qui permettent de finaliser la souscription du contrat. Vous recevez ensuite votre attestation d’assurance multirisque copropriété syndic bénévole.
Qu’est ce qu’un syndic bénévole de copropriété ?
Un syndic bénévole est une personne physique, généralement un copropriétaire au sein d’une copropriété, qui assume bénévolement les fonctions de syndic de copropriété.
Contrairement à un syndic professionnel qui est rémunéré pour ses services et soumis à la loi Hoguet (obligation d’assurance Rc et garantie financière Syndic), le syndic bénévole ne reçoit pas de rémunération pour son rôle. Il peut cependant être éventuellement indemnisé pour les frais engagés dans l’exercice de ses fonctions de syndic.
Le syndic de copropriété bénévole doit être élu par l’assemblée générale des copropriétaires pour gérer la copropriété. Il assume les mêmes responsabilités qu’un syndic professionnel, mais à titre gratuit.
Quel est le fondement juridique de la gestion par un syndic bénévole ?
Deux textes régissent principale le statut du Syndic Bénévole de copropriété :
- le statut de syndic bénévole est régi dans la loi française, en particulier par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 qui fixent le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
- ce statut a été précisé par la loi Alur de 2014 qui précise que le syndic de copropriété doit nécessairement être copropriétaire dans la copropriété pour occuper le rôle de syndic bénévole.
Quelles sont les missions du syndic bénévole de copropriété ?
Comme pour le syndic professionnel, les missions du syndic bénévole incluent la gestion administrative, financière et technique de la copropriété.
- Gestion des parties communes : Le syndic bénévole veille à l’entretien et à la gestion des parties communes de l’immeuble (couloirs, ascenseurs, jardins, etc…) ;
- Convocation des assemblées générales : Le syndic bénévole organise et convoque les assemblées générales des copropriétaires. C’est au cours de cette assemblée que sont prises les décisions importantes concernant la vie de la copropriété ;
- Exécution des décisions prises en AG : Le syndic bénévole exécute les décisions prises en assemblée générale (travaux, contrats d’entretien…) ;
- Gestion administrative et comptable : Le syndic bénévole tient la comptabilité de la copropriété, gère le budget, collecte les charges et paie les fournisseurs :
- Respect du règlement de copropriété : Le syndic bénévole rappelle à tout copropriétaire qui serait en infraction le contenu du règlement de copropriété.
Quelles sont les particularités d'une assurance immeuble syndic bénévole ?
Dans le cadre la négociation d’un contrat d’assurance multirisque immeuble et dans le contexte de la gestion par un syndic bénévole, ce dernier devra prendre soin de vérifier que ses responsabilités vis à vis des tiers sont bien assurées (responsabilité civile du syndic bénévole). Sans cette mention express les conséquences de ses fautes erreurs ou omissions ne seront pas garanties envers les tiers.
Quels sont les risques de la gestion d'un immeuble par un syndic bénévole ?
Occuper le rôle de syndic bénévole dans une copropriété n’est pas une responsabilité anecdotique. Cette solution d’administration de la copropriété est une solution économique. Elle évite un poste de charge non négligeable (honoraires de syndic). Opter pour un syndic bénévole peut aussi présenter des inconvénients, notamment en termes responsabilités.
Bien qu’étant un syndic non-professionnel, le syndic bénévole supporte les mêmes responsabilités que le syndic professionnel vis à vis de la loi. En cas de manquement à ses devoirs, il peut être tenu responsable juridiquement, voire personnellement, des préjudices subis par la copropriété.
Des compétences en matière de gestion, de droit de la copropriété de diplomatie (pour gérer les litiges entre copropriétaires) sont indispensables.
Quelles sont les garanties indispensables en assurance immeuble syndic bénévole ?
Deux garanties seront à vérifier dans le contenu de l’assurance immeuble géré par un syndic bénévole dans une copropriété :
- La responsabilité civile du syndic bénévole : Les fautes erreurs ou omissions du syndics peuvent avoir des conséquences sur les tiers. Cela peut être la conséquence financière d’un erreur de gestion mais également la réparation d’un dommage corporel suite à par exemple un problème dû au mauvais entretien de la copropriété… Il est important d’être vigilant sur cette garantie du contrat immeuble ;
- L’extension Protection Juridique de la copropriété : Pour un syndic bénévole il est en général difficile d’assurer une veille légale et réglementaire. Les litiges commerciaux, fiscaux ou lié à l’urbanisme peuvent être nombreux. Un garantie de protection juridique permettra la mise en place d’un service d’assistance et donnera accès à un barème de prise en charge de frais de contentieux juridiques.
Combien coûte l’assurance d’une copropriété gérée par un syndic bénévole ?
Le prix d’une assurance immeuble pour une copropriété gérée par un syndic bénévole proporsé par nos partenaires sera au minimum de 600€ par an TTC.
Plusieurs éléments viendront impacter le prix de cette assurance :
- La superficie ? Un tarif au M2 est généralement pratiqué.
- Le « zonage » : La localisation de l’immeuble a également un impact. Le prix au M2 d’une assurance immeuble à Paris est différent de celui à Dijon. Si l’immeuble est situé en zone inondable ou en zone sensible, ces éléments seront également pénalisants.
- La sinistralité : Le nombre et le coût des sinistres sur les 36 derniers mois sont également des éléments important de tarification ;
- La franchise par sinistre peut également avoir un impact notable en matière tarifaire.
L’équipe d’Assurcore s’engage à vous adresser un devis dans la journée pour votre assurance multirisque copropriété syndic bénévole. Contactez nous pour plus d’information au Tel +33 (0)1 78 770 770.
L’assurance copropriété syndic bénévole est-elle accessible en risque aggravé ?
Une étude peut être réalisée sur demande pour les immeubles dits en risques aggravés même s’ils sont gérés par un syndic bénévole (Assurance copropriété résiliée pour sinistres; non-paiement ou risques aggravants).
A NOTER : Nous ne disposons pas de solution d’assurance les immeubles placés sous arrêté de péril. Vous devrez contacter le BCT (bureau central de tarification) pour obtenir une assurance.
La foire aux questions sur l’assurance immeuble syndic bénévole
Doit-on nécessairement être copropriétaire pour pouvoir être syndic bénévole ?
La réponse est oui et en particulier depuis la loi Alur. Le statut de Syndic Bénévole a été créé par la loi de 10 juillet 1965. Dans ce texte, la notion d’appartenance à la copropriété pour le syndic bénévole était relativement floue.
Cette notion a été précisée par la loi Alur du 24 Mars 2014 (article 17-2).
« Seul le copropriétaire d’un ou plusieurs lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer peut être syndic non professionnel.
Si cette condition disparaît, le mandat devient caduc à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’événement. »
Mon contrat d’assurance MRI syndic bénévole garantit-il les détournements de fonds frauduleux ?
La réponse est non. Le contrat d’assurance immeuble d’une copropriété gérée par un syndic bénévole ne comporte pas de garantie financière.
Les détournements de fonds opérés par un syndic bénévole indéliquat ne pourront jamais être indemnisé par le contrat immeuble.
Consultez toute notre offre d’assurance multirisque copropriétés et dommages aux biens
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