Comprendre l'assurance décennale un BET structure
Vous désirez mettre en place une assurance rc décennale d’un bureau d’étude structure. Assurcore vous offre son expérience en négociation des polices de responsabilité civile. Notre connaissance des mécanismes et des intervenants du secteur de l’assurance rc décennale pour les bureaux d’études structure nous permettent de vous délivrer une offre simple, sûre et fiable.
Négocier la mise en place d’une rc décennale B.E.T Structure
L’assurance décennale d’un bureau d’étude technique (B.E.T.) spécialisé dans la structure est un produit indispensable pour l’exercice de l’activité d’un bureau d’étude structure et des ses prestations de services de nature intellectuels.
Un métier à très haute technicité, risques financiers élevés en cas de sinistre, une réglementation contraignante (loi Spinetta de 1978), font de votre police d’assurance de responsabilité décennale une garantie incontournable pour un bureau d’étude technique structure.
Elle garantit la pérénité de votre activité
Vous respectez la loi Spinetta
Vous travaillez sereinement
Qu’est ce qu’un bureau d’étude structure ?
En tant que Bureau d’Etude Technique Construction, vous intervenez dans le cadre de la conception d’ouvrages et endossez des missions portant sur l’étude, la conception et l’analyse de la solidité des éléments structurels des bâtiment ou des ouvrages. Votre activité est centrée sur le calcul et l’ingénierie en matière de conception et/ou d’exécution des opérations de construction d’un ouvrage pour assurer la solidité, la sécurité et la durabilité des constructions.
Les ingénieurs et les techniciens travaillant dans un bureau d’étude structure réalisent des calculs, des simulations et des modélisations pour évaluer les contraintes auxquelles une structure pourrait être soumise, ainsi que pour proposer des solutions techniques appropriées.
Le BET Structure peut être impliqué dans la conception des fondations, des poutres, des colonnes et d’autres éléments structuraux, en utilisant des matériaux tels que le béton, l’acier, le bois ou d’autres matériaux composites.
Ces ouvrages dit de structure peuvent être réalisé en béton armé, en métal, en bois ou de structure mixte. Il peut s’agir de la conception d’ouvrages d’arts (génie civil) comme des ponts, autoroutes, voiries lourdes et toute conception métallique (dans le transport ou la conception de réservoirs industriels, agricoles…).
Quelles sont les missions du BET structure que nous assurons?
Le Bureau d’étude technique structure a pour mission d’assister le maître d’œuvre conception / exécution (ou l’architecte) dans l’élaboration des spécificités techniques relevant des aspects structurels dans la réalisation d’un ouvrage. Le Bet structure peut être saisi pour études Béton, métal ou bois.
Le Bureau d’Etude Structure a la charge de réaliser les plans bétons ou encore du dossier de consultation des entreprises (DCE). Il a la charge de rédiger le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot de Gros Œuvre (GO). Un Bureau d’études Bois s’occupera des structures en bois (incluant les calculs de conception sur les charpentes par exemple).
Dans le développement de votre activité, vous pouvez être amené à collaborer sur un même projet avec d’autres bureaux d’études comme par exemple des Bet fluides, un BET CVC, Acousticien…
Les missions d’un bureau d’étude structure peuvent également porter sur les calculs de dimensionnement et de conception pour des ouvrages d’art dans le génie civil. Le client est généralement le maitre d’ouvrage. Il peut être réprésenté par un assistant maitre d’ouvrage, un architecte ou un maitre d’oeuvre. La mission d’un BET structure est également scrutée par le controleur technique pour la rédaction de son rapport initial (RICT).
Quid des garanties de la police rc décennale BET structure ?
En règle générale, votre police comporte au moins les éléments suivants : une assurance RC Exploitation BET Structure, qui couvre votre profession pendant l’exécution de vos prestations et les visites de sites ; une RC Pro, qui protège le contenu de votre travaux de nature intellectuelle pour des opérations non soumises à l’obligation d’assurance décennale ou avant leur réception ; une garantie défense et recours, prenant en charge vos frais d’avocats en cas de mise en cause de votre responsabilité ; et une garantie de responsabilité civile décennale.
L'assurance Rc Exploitation du BET Structure
Une responsabilité civile exploitation (RC Exploitation) pour un BET Structure est une couverture qui protège l’entreprise contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, visiteurs, etc.) dans le cadre de son activité quotidienne.
Elle se distingue des responsabilités issues des prestations de services intellectuels du BET Structure (couvertes par la garantie rc pro ou la responsabilité civile décennale).
La RC Exploitation couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que l’entreprise peut causer à des tiers lors de l’exécution de ses activités professionnelles. Elle couvre les incidents qui peuvent survenir pendant le déroulement normal des activités de l’entreprise, par exemple lors de l’accueil de ses clients ou lors de visites de chantiers sur le terrain.
La garantie Responsabilité Civile Professionnelle BET Structure
La garantie responsabilité civile professionnelle du BET permet de couvrir vos prestations de services pour les dommages hors garantie décennale.
Cette garantie du contrat pourra intervenir dans le cadre de sinistres intervenant sur des ouvrages n’entrant pas dans l’obligation d’assurance décennale. Elle pourra être également mobilisée pour des fautes, erreurs ou omissions apparues en cours de travaux (faute de conseil, erreurs de calculs, exécution imparfaite des prestations).
La garantie Décennale du BET Structure
La garantie décennale du bureau d’étude structure permet de couvrir les responsabilités tombant sous la coupe des articles du code civil relatifs à la loi Spinetta.
Cette partie du contrat apporte des garantie pour les dommages apparaissant sur des travaux touchant des ouvrages bénéficiant de l’obligation de garantie décennale. Cette garantie peut intervenir pour des désordres de nature structurelle ou rendant le bien dans l’impossibilité d’être utilisé dans des conditions normales.
Ces désordres peuvent se caractériser par :
- Une instabilité structurelle des bâtiment issue par exemple d’une erreur de conception de la part du bureau d’étude technique structure ;
- Un problème de sécurité des bâtiments qui ne peuvent être utilisés sans encourir un risque pour la sécurité des personnes (on parle d’impropriété à destination).
La prise en charge des frais défense du BET Structure
Cette garantie est souvent mal interprétée et souvent confondue avec un assurance de protection juridique.
Au sein du contrat d’assurance décennale, la garantie Défense Recours est uniquement mobilisable que dans le cas où dans le cadre d’un litige le bureau d’étude, une garantie du contrat Rc est mise en jeu.
- Pour résumer : Un client (ou un tiers) recherche la responsabilité du BET structure pour des missions facturées par ce dernier au titre de sa responsabilité civile entreprise ou de sa garantie décennale. Les garanties prévue en défense sont alors mobilisées et les dépenses d’avocats peuvent être remboursées ;
- Par contre, si c’est le bureau d’étude Structure qui souhaite rechercher la responsabilité d’un tiers dans le cadre d’un litige commercial ou administratif, les frais de défense ne pourront être pris en charge qu’en présence d’un contrat de protection juridique professionnelle.
Dans quels cas l’assurance Rc du BET structure peut être mise en jeu ?
Dans une société de plus en plus judiciarisée, l’apparition de litiges professionnels et les sources de recherche de responsabilité sont de plus en plus nombreuses. Par exemple, le BET structure pourra subir des mises en causes notamment :
- En Rc Pro ou en Rc décennale au titre de fautes de calculs pour des prestations techniques du BET Structure ;
- Les malfaçons constatées après des travaux : elles peuvent être imputées dans certains cas à une mauvaise maîtrise de l’exécution par le BET Structure ;
- Une garantie décennale engage le BET structure pendant dix années après la réception des travaux. En cas de désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, le bureau d’étude structure peut voir sa responsabilité civile décennale recherchée.
- Des litiges d’ordres contractuels peuvent également apparaitre dans le cadre de la réalisation des prestations du bureau d’étude structure (calculs portant sur les structures mais également quelques fois dans des interventions en conception de piscines).
Ces illustrations peuvent mettre en évidence la nécessite de mettre en place (en complément) une contrat de protection juridique professionnelle.
Quel est le coût d’un assurance décennale d’un BET structure ?
Le coût pour une assurance décennale de responsabilité civile pour un bureau d’étude technique structure varie sur la base différents éléments :
- Le volume de chiffre d’affaires annuel de l’assuré. La cotisation RCD sera toujours fonction de deux éléments : une cotisation minimale annuelle incompressible et un taux de révision appliqué au chiffre d’affaires annuel de l’exercice fiscal considéré.
- Les antécédents d’assurance et l’ancienneté : Pour un même chiffre d’affaire, le prix d’une assurance décennale BET Structure sera sensiblement différent si votre activité est récente (ou ancienne) et si vous n’avez pas eu de sinistres au cours des 36 derniers mois.
- La notation financière de votre entreprise est aussi un élément très important. En dessous d’une certaine note financière, les compagnies refuseront de remettre une proposition jugeant que vous embarquez un risque de solvabilité pour le paiement de cotisation relativement importantes.
Bon à savoir : La prime (ou cotisation) minimum d’une police RCD BET structure se situe entre 5.000 € et 6.000 € par an.
Appelez-nous pour en savoir plus sur nos offres d’assurance décennale au Tel 01 78 770 770.
FAQ / Foire aux questions rcd BET structure
Pourquoi choisir un courtier pour votre rcd bet structure ?
La question est souvent posée de savoir s’il est préférable de choisir un courtier (comme assurcore courtage) pour souscrire une assurance décennale bet structure ou un agent général d’assurances.
Choisir un courtier pour mettre en place l’assurance rc décennale d’un bureau d’étude structure comme assurcore courtage, c’est choisir un intermédiaire indépendant qui agit sous le mandat de son client pour défendre au mieux ses intérêts.
Bien que l’agent général soit également au service de ses clients, ce dernier agit sous le mandat de représentation d’une compagnie d’assurance. L’agent général est le mandataire d’une compagnie mandante pour gérer un portefeuille de clients.
Existe-t-il des points de différentiation dans les assurance BET structures présentes sur le marché ?
La réponse est oui. Il conviendra de prendre un décision en connaissance de cause. Par exemple, certains contrats présents sur le marché excluent par exemple l’intervention d’un BET Structure sur des bâtiments comportant des installations photovoltaïques. C’est un exemple à ne pas négliger. Beaucoup de logements collectifs sont aujourd’hui équipés de ce type d’équipement.
Vérifiez également que vous êtes garanti pour les missions complémentaires du BET structure :
- Maitrise d’Œuvre dans la spécialité ;
- Assistance à Maitrise d’Ouvrage ;
- Expertise ou d’arbitrage ;
- Etudes de faisabilité ;
- Audits et diagnostics.
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