Une assurance rc décennale du maître d'œuvre Assurcore
Maîtres d’œuvre, architectes, économistes de la construction, ingénieurs conseils, OPC… Votre métier est couvert par une obligation d’assurance de rc décennale Maîtrise D’œuvre. Le respect des art. 1792 du c. civil est une obligation. Assurcore courtage apporte ses solution d’assurances pour les MOE dans souscription de leurs assurances de responsabilités civiles décennales :
- Mise en concurrence et audit de votre contrat Rcd MOE
- Etude / Optimisation de vos autres contrats d’assurances
- Offres BDM bris de machine, flottes auto, santé et prévoyance…
Prenons contact sans attendre pour accéder à nos offres d’assurances Responsabilités civiles décennales.
Assurcore pour souscire votre police d’assurance Rcd MOE
L’équipe d’Assurcore possède un savoir-faire précis des rouages des assurances décennales pour la maîtrise d’œuvre.
Il s’avère essentiel de souscrire un contrat d’assurance décennale avec attention et diligence, car un manquement à cette obligation peut entraîner un refus de garantie en cas de sinistre ou une diminution de l’indemnisation (RPI).
Audit contrats Rc MOE
Mise en concurrence
Gestion depuis votre espace clients
1 - Prenons contact
Au cours d’un premier contact, vous nous faites part de votre problématique assurantielle : vos objectifs et contraintes…
2 - Analyse DU Risque RCD MOE
Nous étudions avec attention tous les éléments liés à votre activité, la typologie de vos clients, la nature de vos fournitures de services…
3 - REMISE d'Offres ASSURANCES MOE
Nous contactons nos assureurs partenaires. Après réception des propositions reçues nous réalisons un décryptage des offres et vous en adressons une synthèse.
4 - Prise de garantie RCD MOE
Après validation de votre devis par un bon pour accord, nous procédons à l’émission de votre police. Une fois les éléments contractuels régularisés vous obtiendrez votre attestation d’assurance décennale MOE.
Définition MOE : quel est le métier de maître d’œuvre ?
Le métier de maître d’œuvre fait référence à une profession déterminante dans le secteur construction et ingénierie du BTP. Le maître d’œuvre est un professionnel (ou une personne morale sous la forme d’une entreprise) dont la mission est de gérer et de superviser la réalisation d’un ouvrage. Cette mission démarre le plus souvent dans la phase de conception et s’achève généralement à livraison ou l’achèvement de l’ouvrage.
Quelles sont les différentes missions du maître d’œuvre ?
Le maître d’œuvre d’une opération de construction occupe une place déterminante dans la réalisation d’un ouvrage. Il joue un rôle prépondérant durant le processus de gestation d’un chantier. Le maître d’oeuvre est un technicien reconnu mais également un communiquant : Il assure une circulation fluide de l’information entre toutes les intervenants d’une opération de construction : client, entrepreneurs, locateurs d’ouvrages, le bureau de contrôle technique…
Quelles est la différence entre un maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage ?
Le maitre d’ouvrage (appelé également MOA), est le propriétaire du terrain sur lequel s’édifie la construction. De façon plus générale, le MOA est le donneur d’ordre avec lequel les intervenants (locateurs d’ouvrages) signent un contrat de louage d’ouvrage pour une opération de construction.
Le Maître d’Oeuvre (MOE) est quand à lui chargé par le maître d’ouvrage de tout ou partie des missions de conception et d’exécution.
MOE travaux : mission complète, mission conception et mission exécution
Les missions du maître d’œuvre peuvent avoir pour objet :
- de procéder à la Conception du projet : Le maître d’œuvre peut travailler seul ou avec des architectes (DE ou architectes d’intérieur), des ingénieur et des bureaux d’études techniques (si le projet le nécessite comme un bureau d’études structures) pour élaborer les plans et les spécifications du projet en fonction des besoins du client et dans le respect des normes de construction et des réglementations en vigueur sur l’aspect de la mise en place du mode constructif. Cette mission s’appelle également mission de maîtrise d’œuvre limitée à la conception.
- de procéder à l’organisation, la planification et la Coordination d’un projet de construction : on parle ici de mission de maîtrise d’œuvre exécution. Le Maitre d’œuvre est un superviseur de l’exécution des travaux : Il surveille et contrôle l’avancement de l’opération et garantit le respect des plans, des normes, des délais et des budgets définis pour le projet. Il gère également les demandes de modification d’une opération de construction.
- Lorsque le maître d’œuvre endosse le rôle de concepteur et de suivi de l’exécution, on parle alors de mission complète.
Certaines activités peuvent être également être exercées partiellement, comme par exemple l’OPC (gestion de l’intervention des différents intervenants), l’établissement des échéanciers et des budgets (on parle ici de mission économie de la construction).
Assurance et responsabilité civile du maître d'œuvre
En matière d’articulation contractuelle, une police de responsabilités civiles pour la profession de maîtrise d’œuvre couvre deux phases successives :
- La période dite en cours de travaux et avant réception de l’ouvrage
- la période après achèvement des travaux et réception de l’ouvrage
Les responsabilités du MOE en cours de travaux
La responsabilité d’un maître d’œuvre pendant la phase de construction se différencie de celle des autres intervenants de l’acte de construire.
Les entreprises qui travaillent avec le maître d’ouvrage (MOA) sont soumises à une obligation de résultat et assument une responsabilité sans faute envers ce dernier.
En revanche, les architectes, maîtres d’œuvre, contrôleurs techniques, etc., sont responsables sur la base d’une faute prouvée envers le MOA. Ils subissent généralement l’impact des préjudices financiers du maître d’ouvrage, notamment en raison d’une erreur de conception. Les modifications des spécifications techniques et les retards qui en résultent peuvent être une source de réclamation contre la maîtrise d’œuvre.
C’est dans ce contexte que la partie responsabilité civile professionnelle du contrat d’assurance de la maîtrise d’œuvre peut être invoquée et mobilisée.
La garantie décennale maîtrise d'œuvre après achèvement
La profession de maitre d’oeuvre, comme les autres constructeurs, est soumise au mécanisme de la responsabilité sans faute.
Cela signifie que la présence d’un désordre de nature décennale est suffisant à mettre en jeu la responsabilité du maître d’oeuvre.
Cette situation est ici totalement dérogatoire par rapport au droit commun nécessitant la démonstration d’une faute dans l’enchainement : constatation d’un préjudice, lien de causalité et responsabilités prouvées.
Le maître d’œuvre, lié par contractuellement au maître d’ouvrage, fait partie de la catégorie des constructeurs (cf. art. 1792-1 code civil / Loi dite Spinetta) et fait l’objet d’une présomption de responsabilité civile décennale.
Cette responsabilité civile est dite décennale pour le maitre d’œuvre car établie pour une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage sur la base de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle ne couvre pas tous les dommages qui pourraient toucher l’ouvrage objet de la mission de maîtrise d’oeuvre. Seuls sont garantis en assurance décennale les dommages de nature structurelle et les impropriétés à destination.
Quel va être le prix d’une police de rc décennale MOE ?
La détermination du prix d’une police de rc décennale maitrise d’œuvre s’articulera en fonction de différents critères :
- Le volume de votre activité (chiffre d’affaires) ;
- Les antécédents liés à votre activité : Sinistralité et ancienneté (plus votre activité est ancienne et moins vous avez eu de sinistres, meilleure sera votre devis sur le plan tarifaire ;
- La nature des missions que vous exercez : Mission conception, MOE Exe ou Mission Complète, missions partielles…
Ces critères influent directement sur la tarification et induisent un spectre assez large entre les différents acteurs. Pour information, une police dans le cas d’un début d’activité rcd maitrise d’oeuvre verra sa cotisation minimale se situer entre 5.000 et 6.000€ par an.
Les pièges d'un assureur de faible qualité pour une rcd maîtrise d'oeuvre
Choisir un assureur pour l’assurance décennale en tant que maître d’œuvre est un engagement crucial qui peut influencer la stabilité de votre activité à court, moyen et long terme. Opter pour un assureur peu fiable peut mettre en danger la pérennité de votre entreprise. Voici les éléments essentiels à considérer avant de prendre cette décision importante.
Qu’appelle-t-on assureur « exotique » ?
Un assureur exotique est une entreprise d’assurance qui base son expansion sur des inefficiences réglementaires et fiscales de certains pays ou régions pour créer une compagnie d’assurance. Historiquement, le terme « exotique » est associé au développement de compagnies d’assurances localisées dans des paradis fiscaux comme les Îles Caïmans, les Bermudes, etc.
Dans les produits commercialisés en France, certaines compagnies ont été créées dans des États ou principautés où les conditions de régulation et de supervision par les autorités compétentes étaient plus favorables qu’en France. Par conséquent, plusieurs compagnies ont choisi d’établir leur siège à Gibraltar, Malte ou encore au Liechtenstein pour bénéficier du Passeport Européen. Elles ont distribué ou distribuent leurs produits en France en utilisant le principe de la Libre Prestation de Services au sein de l’espace économique européen.
Pendant la dernière décennie, de nouvelles compagnies avaient émergé comme EISL, Gabble, CBL, ou encore Acasta, et ont tiré profit de ce contexte pour conquérir une importante par de marché de l’assurance construction en France. Ces compagnies ont connu un vif succès en matière de distribution en utilisant un réseau de courtier locaux et de proximité.
Sur le plan commerciale, ces compagnies ont utilisé des méthodes de sélection de risques peu exigeantes, mis en place des méthodes comptables plus favorables (et moins prudentes) et affiché des tarifs extrêmement agressifs. Par ce biais, ces intervenants du marché de l’assurance ont conquis une part de marché importante. Avec l’apparition de faillites successives dans cette typologie d’acteurs (faillite ou injonctions du régulateur ACPR) ont profondément déstabilisé le marché. Les replacements de risque d’assurance Rcd chez des assureurs traditionnels ont été extrêmement complexes à gérer.
Assureur exotique : qu’est-ce que vous risquez en tant qu’assuré ?
Quand l’assureur du maître d’œuvre est une compagnie d’assurance de faible qualité, l’assuré (le MOE) peut se retrouver pris dans un piège qui peut causer de très profondes difficultés.
Depuis l’avènement du BREXIT, les assureurs basés à Gibraltar ont disparu du paysage de la distribution d’assurance en France. Après cette date, d’autres montages sont apparus depuis Malte par exemple.
Pour les assurés souscrivant des contrats auprès d’assureurs de « second » rang, un certain nombre de difficultés doivent être pris en compte avec de valider un tel choix :
- Un gestion de sinistre épineuse : Les assureurs intervenant en France dans le cadre de la Libre Prestation de Services (LPS) ne sont pas généralement signataires de la Convention dite « CRAC » (CRAC pour Convention de Règlements de sinistre des assurances de la construction.
- Votre attestation d’assurance décennale pourra être refusée par vos clients et les assureurs dommage ouvrage : Les risques étant jugés trop importants en cas de sinistres, une telle assurance peut vous perdre des marchés .
- Quid en cas cas de faillite de votre assureur : Dans la gestions des sinistres antérieurs et en présence d’une liquidation de votre assureur étranger, il devient très complexe de replacer une police d’assurance décennale chez un nouveau porteur de risques (compagnie d’assurance). Vous devenez alors redevable des indemnités à verser en cas de sinistre.
Ces éléments permettent d’appréhender les risques encourus, les difficultés qui peuvent apparaître et l’importance déterminante du choix de l’assureur.
Chez Assurcore courtage, nous ne sélectionnons que des assureurs notoirement solvables.
Foire aux questions RCD MOE
Mon entreprise a été créée il y a deux ans, je n’ai pas été assuré. Pouvez vous me proposer une RCD MOE ?
Hélas non. Pour les entreprises en création, nos partenaires laissent un délai maximum de 6 mois pour souscrire une assurance décennale. La particularité de l’assurance décennale est de garantir les sinistres en bases DROC (dates réglementaires d’ouvertures de chantiers) contrairement à une police d’assurances de RC PRO qui délivre une garantie sous une base dite de « réclamation » ou de « fait dommageable ».
Mon entreprise connait des difficultés financières, est-ce important pour mon assurance décennale MOE ?
Si vous souhaitez changer d’assureur cela s’avérera pénalisant. Au delà de l’analyse de votre expérience professionnelle et de vos antécédents d’assurance, un notation financière sera étudiée. Elle peut compromettre la délivrance d’une cotation / devis en assurance décennale maîtrise d’oeuvre.
Prenez contact avec un chargé d’affaires Tel 01-78-770-770.
Notre activité n’existait pas à l’ouverture du chantier, comment obetenir une attestation Rcd valable ?
Tous les intervenants doivent être assurées valablement en Rc Décennale par un assureur solvable agréé par l’ACPR. L’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire. Il y a heureusement un process prévu pour les entreprise créées après la DOC (date d’ouverture du chantier).
En tant que MOE, puis-je signer des missions pour uniquement de l’AMO ?
Absolument ! L’activité d’AMO est une mission classique que le maitre d’oeuvre peut réaliser. Elle figure normalement aux conditions particiulières de votre contrat et est mentionnée sur vos attestations d’assurance RCD.
En tant qu’employeur, la sécurité sociale recherche une faute inexcusable à mon encontre. Suis-je assuré en RC pour cela ?
C’est un point à vérifier dans votre tableau de garantie. La faute inexcusable de l’employeur fait normalement partie des sinistres garanties en RC Entreprise. Il n’est pas nécessaire d’être assuré en responsabilité civile du dirigeant pour me protéger en tant qu’employeur.
Assurcore est présent sur tous les métiers de l’assurance décennale :
Les constructeurs : Préparation & Aménagement
- Rcd Démolition
- Rcd Terrassier
- Rcd Entreprise de VRD
- Rcd Forages et Sondages
Les constructeurs : Structure et Gros Oeuvre
- Rcd Maçonnerie
- Rcd Entreprise de gros œuvre
- Rcd charpente et structure métallique
- Rcd charpente et structure bois
- Rcd construction à ossature bois
Les constructeurs : Clos et Couvert
- Assurance rcd couvreur
- Rcd Etanchéité de toiture terrasse et plancher intérieur
- Rcd Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages
- Rcd Revêtement de façades
- Rcd Isolation Thermique par l’Extérieur
- La décennale pour la pose de menuiseries extérieures
Les constructeurs : Divisions et Aménagements
- Rcd Menuiseries intérieures
- Rcd Aménagement de cuisines domestiques
- Rcd Aménagement de salles de bains
- Rcd Staff, Stuc, gypserie
- Rcd Serrurerie
- Rcd Vitrerie, miroiterie
- Rcd Peinture décorative intérieur et extérieure
- Rcd Revêtement matériaux souples et parquets
- Rcd Carreleur
- Rcd Isolation thermique et acoustique intérieure
Les constructeurs : Lots Technique
- Rc Plomberie et installations sanitaires
- Rcd Chauffage et installations thermiques
- Rcd Fumisterie
- La décennale Installations aérauliques de climatisation
- L’assurance électricien couvre-t-elle la construction de réseaux haute tension ?
- Rcd Ascenseurs, monte personne, monte charge
- Rcd Piscines
- Rcd Géothermie
Autres constructeurs :
- Rcd Tous Corps d’Etats
- Rcd Photovoltaïque
- Rcd sans antécédents
- Rcd Contract Général
- Rcd statut auto entreprise
Comment souscrire une assurance rc décennale MOE ?
Une liste d’éléments devront être adressés afin d’être en mesure de délivrer une proposition d’assurance Rcd maitre d’oeuvre.
Pour les débuts d’activités (société créées depuis moins de 6 mois) :
Pour les professionnels en activités et actuellement assurés :